Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Affaire n° 8F03E77C
Jean-Claude Guénin, ancien maire de Casteljaloux, condamné dans une affaire de détournement de fonds publics
- Faits
- non précisés
- Préjudice estimé
- non chiffré
- Territoire
- Lot-et-Garonne (47)
Personnes concernées
- Jean-Claude GUENINmis en cause
Qualifications retenues
- Détournement de fonds publicsArt. 432-15 code pénal
Les faits
Il a été condamné pour avoir détourné 50 000 euros à des fins personnelles entre 2013 et 2017, entre autres l'achat de carburant, des travaux dans sa résidence, ainsi que les travaux d'électrification d'une palombière.
**Peine prononcée.** Condamné à 10 mois de prison avec sursis et 5 ans d'inéligibilité
Parcours judiciaire
- Jugement
Première instance — Condamnation
Importé depuis WordPress (« Jugée »). Caractère définitif à vérifier sur pièce avant de l'affirmer.
Sources (2)
- Source : ladepeche.frladepeche.fr
- Source : sudouest.frsudouest.fr