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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français
Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Affaire n° 877EB716

Karl Olive, député, condamné pour prise illégale d'intérêts

Faits
non précisés
Préjudice estimé
non chiffré
Territoire
Yvelines (78)

Personnes concernées

Qualifications retenues

  • Prise illégale d'intérêtsArt. 432-12 code pénal

Les faits

L’ancien maire de Poissy est accusé de prise illégale d’intérêt pour être intervenu dans le recrutement du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de la ville. Ce dernier avait été nommé directeur de la jeunesse et des sports, un poste stratégique au sein de la municipalité, ce qui a suscité des soupçons de favoritisme. Le tribunal a également retenu un second manquement : l’ancien maire a attribué au père un logement de fonction dont la redevance était volontairement sous-évaluée, créant ainsi un avantage indu à un collaborateur proche.

**Peine prononcée.** Karl Olive a été condamné à 8 mois de prison avec sursis. Il a indiqué qu'il ferait appel de la décision A noter que l'actuel directeur de la jeunesse et des sports à Poissy et son père, ex-directeur adjoint des services de la mairie, ont également été reconnus coupables et condamnés à des peines de respectivement six et quatre mois de prison avec sursis, ainsi que 3 000 euros d'amende chacun.

Parcours judiciaire

  1. Information judiciaire

    Première instance

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Sources (3)