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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Île-de-France

Affaires dans Yvelines

5 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines

Pierre Bedier et Jacques Masdeu-Arus, élus des Yvelines, condamnés pour avoir accepté des pots-de-vin

Jacques Masdeu-Arus, Gilles Forray et Pierre Bédier ont été soupçonnés d’avoir accepté des pots-de-vin de la part de Michel Delfau, un homme d’affaires à la tête de l’entreprise de nettoyage AINETT, aujourd’hui décédé (2005). Selon l'accusation, chacun d’eux aurait perçu environ 300 000 francs par an sous forme d’enveloppes en liquide.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Yvelines

Karl Olive, député, condamné pour prise illégale d'intérêts

L’ancien maire de Poissy est accusé de prise illégale d’intérêt pour être intervenu dans le recrutement du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de la ville. Ce dernier avait été nommé directeur de la jeunesse et des sports, un poste stratégique au sein de la municipalité, ce qui a suscité des soupçons de favoritisme. Le tribunal a également retenu un second manquement : l’ancien maire a attribué au père un logement de fonction dont la redevance était volontairement sous-évaluée, créant ainsi un avantage indu à un collaborateur proche.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines

Jean‑Paul Huchon, condamné pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de marchés publics

Jean-Paul Huchon a été jugé aux côtés de son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de marchés publics conclus en 2002 et 2003 entre le conseil régional et trois sociétés de communication — Image Publique, Sertis et LM Festivals — qui employaient Dominique Le Texier. Il a été reconnu coupable d’avoir favorisé la conclusion de ces contrats entre la région et les entreprises où travaillait sa femme, sur la période allant de 2002 à 2004.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines

Michel Vialay, ancien député, condamné pour détournement de fonds publics

Michel Vialay, en fonction entre 2005 et 2017, a été épinglé pour des dépenses excessives et injustifiées entre 2014 et 2017, révélées par un rapport de la Cour des comptes publié en 2020. Au total, 51 678 euros de frais de bouche et de représentation ont été engagés, suscitant de vives critiques quant à l’usage de fonds publics. Parmi les dépenses pointées, on trouve plus de 10 000 euros de notes de restaurant, dont certaines particulièrement fastueuses : un repas à base de langouste à Dakar pour plus de 300 euros, ou encore une nuitée pour deux personnes dans un hôtel cinq étoiles à Paris. À cela s’ajoutent des achats personnels réglés avec l’argent du contribuable, tels que des cravates de luxe Hermès et de grands crus offerts en cadeaux.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines

Jean-Paul Huchon condamné de nouveau pour prise illégale d'intérêts

Jean-Paul Huchon a comparu dans une affaire liée à l’attribution, en 2014, d’une subvention de 60 000 euros par la région Île-de-France à l’association Green Lotus. Cette structure, censée organiser des formations à destination d’élus et de représentants de la société civile birmane sur le développement durable, était en réalité dirigée par Jean-Marc Brûlé, alors élu EÉLV au conseil régional et membre de la majorité soutenant Huchon. Le nom de Brûlé avait été volontairement effacé de la fiche de projet, dissimulant ainsi son rôle aux autres élus. Jean-Paul Huchon est accusé d’avoir favorisé cette subvention tout en dissimulant ce conflit d’intérêts.