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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Auvergne-Rhône-Alpes

Affaires dans Isère

3 affaires recensées.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Isère

Eric Piolle, maire de Grenoble, accusé de délit de concussion

Le maire est soupçonné d’avoir accordé une augmentation de salaire à un collaborateur, à condition que celui-ci reverse en liquide une partie de cette somme à la première adjointe, la députée de l’Isère Elisa Martin. Ces versements auraient également échappé à toute déclaration fiscale.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère

Eric Piolle condamné pour favoritisme dans l'attribution d'un marché à une association proche de la mairie de Grenoble

Eric Piolle a été mise en cause pour avoir attribué, sans procédure de mise en concurrence, un marché public à une association en charge de l’organisation de la Fête des Tuiles, une fête populaire organisée chaque année depuis 2014 sur une artère centrale de la ville.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère

Christophe Engrand condamné pour prise illégale d'interêts

Il a été reproché à Christophe Engrand d’avoir participé, en 2017, au vote d’une délibération – retirée par la suite – autorisant la commune à vendre deux appartements à une société civile immobilière (SCI) dont il était actionnaire avec son épouse. Deux élus d’opposition avaient alors publiquement demandé des précisions sur l’identité des actionnaires de la SCI. Le maire, les invitant sèchement à « aller chercher sur Internet », avait refusé de répondre. Les conseillers municipaux avaient ensuite saisi la préfecture puis déposé plainte en février 2018.