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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Luc JOUSSE

Officier du sursis répété

Affaires
3
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Maire de Roquebrune-sur-Argens (20012016)

Affaires (3)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var

Luc Jousse, ancien maire de Roquebrune-sur-Argens, condamné pour détournement de fonds publics

Luc Jousse est accusé d’avoir abusé des cartes d’essence mises à disposition par sa commune et d’avoir acquis, sur les deniers publics, deux véhicules, dont l’un d’une valeur de 60 000 euros. Ces achats et utilisations sont considérés comme un usage personnel détourné de fonds publics.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var

Le parquet fait appel de la décision de relaxe de Luc Jousse dans le cadre d'une affaire pour prise illégale d'intérêts et favoritisme

Luc Jousse, a été mis en examen dans une affaire de favoritisme et prise illégale d'intérêts. Selon le parquet de Draguignan, la société retenue dans le cadre d'une délégation de service public était dirigée par une personne entretenant des liens étroits avec le maire. Par ailleurs, à la suite de sa condamnation définitive à cinq ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds publics et sa révocation de son mandat de maire ainsi que de ses fonctions de président-directeur général de la SEML Sarget (Société anonyme roquebrunoise de gestion événementielle et touristique) en mai 2016, il avait été recruté au sein de cette même structure en tant que « directeur du développement externe ».

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var

Luc Jousse, condamné en appel pour provocation à la haine raciale

Lors d'une réunion publique organisée le 12 novembre 2013 dans le quartier des Issambres, l’élu avait tenu des propos polémiques à propos d’un incendie survenu dans un campement rom voisin. Il avait déclaré : « Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours. » Face aux critiques suscitées par cette déclaration, il a exprimé des regrets en affirmant : « Si c’était à refaire, je ne le referais pas.