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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Michel MERCIER

Maire · Commerçant et assimilé · né(e) le 8 juillet 1954

Affaires
2
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Biographie

Maire de Saint-Jean-De-Boeuf

18/05/2020

Affaires (2)

SignaléFaits signalés publiquement, sans suite judiciaire connue à ce jour.

Michel Mercier, ancien sénateur, condamné pour avoir employé fictivement des membres de sa famille

Le 2 août 2017, Le Canard enchaîné révèle que Michel Mercier a employé des membres de sa famille comme assistantes parlementaires, dont l’une de ses filles, installée à Londres, rémunérée 2 000 € par mois entre 2012 et 2014. Les enquêteurs s’intéressent également à son épouse, collaboratrice entre 1995 et 2009. Les sommes indûment perçues et non prescrites atteindraient 450 000 €, dont 37 158 € pour Delphine Mercier et 84 525 € pour Joëlle Mercier.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.

Plusieurs eurodéputés condamnés dans l'affaire des assistants parlementaires du Modem et de l'UDF

L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.