Il est reproché deux choses. à Max Mathiasin alors qu'il dirigeait encore la Caisse des écoles de Pointe-à-Pitre. D'une part, l'utilisation frauduleuse d'une carte de carburant au nom de la Caisse des écoles, pour un montant d'environ 6 000 €. D'autre part, la vente de deux véhicules qui ne lui appartenaient pas : pris en leasing auprès de la société Bred Cofilease, ces véhicules ne pouvaient légalement pas être cédés à des tiers. La cession était donc totalement irrégulière, causant un préjudice estimé à un peu plus de 7 000 € pour la société.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Ariège
Il est accusé d’avoir détourné 31 664 euros issus de la vente des bougies de la cathédrale de Saint-Lizier. Il aurait également installé un monnayeur dans l’édifice, dont il aurait assuré lui-même la gestion, notamment en récupérant les fonds collectés. Par ailleurs, il est soupçonné d’avoir, en tant que maire, attribué des subventions municipales à une association dont il est également le président.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Nord
Entre 2015 et 2020, le maire de Roubaix, plusieurs élus municipaux et des proches ont été reconnus coupables d’avoir mis en place un système frauduleux de défiscalisation de dons à des micro-partis politiques, causant un préjudice estimé à 122 000 euros pour l’administration fiscale.
Au cœur de ce montage se trouvait le financement du micro-parti Vivement demain, créé en juillet 2013, dont la présidence avait été reprise par des membres de la majorité municipale conduite par Guillaume Delbar. La justice reproche aux prévenus d’avoir organisé, en toute connaissance de cause, une escroquerie au mécanisme de réduction fiscale applicable aux dons politiques.
Ce dispositif légal permet en effet à tout citoyen de déduire 66 % de son don annuel à un parti politique (dans la limite de 7 500 euros pour une personne seule, 15 000 euros pour un couple), dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Concrètement, un don de 1 000 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 660 euros.
Or, le stratagème mis en place reposait sur une promesse faite aux donateurs : leur restituer une part substantielle de leur contribution — environ 850 euros pour un don déclaré de 1 000 euros — ne laissant au parti qu’un bénéfice réel de 150 euros. Ce procédé permettait ainsi à chacun d’obtenir une réduction fiscale de 660 euros pour une dépense effective de seulement 150 euros.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Jean-Marc Nicolle est soupçonné d’avoir détourné les règles d’attribution des marchés publics afin de financer des dépenses personnelles. Il lui est reproché d’avoir conditionné l’accès des entreprises aux marchés de la ville à des subventions versées à un club d’œnologie qu’il présidait, baptisé Au Sergent du Kremlin-Bicêtre. Ces contributions, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, auraient constitué une cagnotte officieuse dans laquelle l’élu aurait puisé pour financer sa possible addiction aux paris hippiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Lors des élections régionales de 2015, Ary Chalus est soupçonné d'avoir largement dépassé le plafond légal de dépenses de campagne et d'avoir utilisé une association culturelle locale comme canal pour collecter des fonds provenant notamment de dons d'entreprises sollicitées en personne. Des employés de la communauté d'agglomération présidée par Lucette Michaux-Chevry auraient par ailleurs été détachés illégalement au profit de sa campagne. L'enquête révèle également un système organisé de contrôle des votes : pointage d'électeurs, distribution de bons d'essence et utilisation de fausses adresses pour gonfler le nombre de votants à Basse-Terre.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Essonne
Le maire d’une commune de l’Essonne, Fabien Kees, est mis en cause pour avoir profité de la vulnérabilité d’une femme âgée et isolée après le décès de son mari en 2016. Il aurait influencé la vente sous-évaluée d’un bien immobilier à un proche, causant un préjudice estimé à 42 000 euros. Selon l’enquête, il aurait également utilisé la carte bancaire de la victime pour des dépenses personnelles, avec sa complice épouse, pour un montant total dépassant 110 000 euros. En parallèle, alors président d'une association de chasse, il aurait détourné 4 000 euros, après son décès, dissimulant l’opération par un chèque signé par la défunte.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Maxette Pirbakas a présidé la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de Guadeloupe de 2017 à 2019. C'est durant cette période que se situent les faits qui lui sont reprochés.
En 2021, la section de recherche de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre reçoit un courrier anonyme dénonçant des irrégularités au sein de la FDSEA. Une information judiciaire est ouverte, donnant lieu à l'audition de plusieurs membres de la fédération.
L'enquête met en lumière plusieurs éléments à charge. D'une part, des retraits en espèces importants, 22 600 € , effectués sur le compte bancaire de la FDSEA, sans aucun justificatif. D'autre part, des dépenses réglées avec la carte bancaire du syndicat sans lien apparent avec son activité : billets d'avion, vêtements, soins cosmétiques, coiffeur, hôtels et restaurants de prestige à Paris (le Georges V, le Napoléon), ainsi que des traites d'un véhicule personnel, une BMW X5. Le total des dépenses non justifiées s'élève à 57 800 €, financées par les cotisations des adhérents.
Des faux documents sont également au cœur du dossier : factures et procès-verbaux de réunions auraient été falsifiés pour couvrir ces dépenses, avec des signatures attribuées à Maxette Pirbakas par les enquêteurs.
L'affaire est révélée publiquement par Mediapart le 24 avril 2024. Les gendarmes et magistrats de Guadeloupe peinent alors à convoquer l'élue, qu'ils cherchent en vain à ses deux adresses connues, aux Abymes et à Petit-Canal. Maxette Pirbakas, dont le mandat européen touche à sa fin, réagit via un long communiqué sur X, dénonçant une "agression en règle" et niant les faits.
Sa défense soutient qu'elle ne détenait pas la carte bancaire du syndicat, que certaines dépenses étaient liées à des missions professionnelles et validées par le conseil d'administration, et que l'affaire s'apparente à une "cabale politique" visant à prendre le contrôle de la fédération.