L’élu est visé par plusieurs enquêtes portant sur des soupçons de favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics. Sont notamment en cause des contrats de location longue durée pour des véhicules de service, des prestations confiées à un géomètre, ainsi que l’achat d’un tracteur agricole et d’une étrave à neige.
Il est également soupçonné de détournement de fonds publics et de prise illégale d'intérêts pour avoir autorisé le versement de primes à deux anciens responsables du Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG) entre 2010 et 2019, dont sa nièce, dans des conditions qui pourraient s’avérer irrégulières.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Loire
Gaël Perdriau et plusieurs membres de son entourage sont accusés d’avoir piégé son premier adjoint, Gilles Artigues — ancien député — en le filmant à son insu lors d’une soirée intime avec un homme. Cette vidéo aurait ensuite servi, pendant huit ans, à le faire chanter et à neutraliser ses ambitions politiques.
Par ailleurs, Gaël Perdriau est également soupçonné de détournement de fonds publics : il aurait rémunéré les auteurs de ce chantage par le biais de prestations fictives, facturées à deux associations locales financées par la mairie.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hérault
Le maire est soupçonné d’avoir été influencé par une voyante ventriloque, qui aurait utilisé ses talents pour se faire passer pour une entité surnaturelle et ainsi le convaincre de prendre des décisions servant ses propres intérêts, notamment le recrutement de cinq membres de sa famille au sein de l’agglomération d’Agde.
Le maire n’est pas le seul placé sous contrôle judiciaire ; plusieurs dirigeants d’entreprise sont également mis en cause pour des faits présumés de corruption, d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Jean-Pierre Maggi est soupçonné d’avoir exercé son influence en matière de recrutement au sein des sapeurs-pompiers alors qu’il présidait le Service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13). En 2009, parmi les 72 saisonniers recrutés, 44 l’auraient été sur sa recommandation, dont 40 résidaient à Velaux, la commune dont il était maire. Il aurait également favorisé l’embauche de plusieurs membres de son entourage, notamment son épouse, son beau-fils et le gendre de sa compagne. par ailleurs il est accusé de prise illégale d'intérêts pour avoir vendu un terrain municipal à Velaux aux enfants de sa compagne.
ll est accusé de détournements de fonds publics et favoritisme pour s'être affranchi des règles des marchés publics lors de la construction d'un centre d'entraînement aux feux industriels en partie financé par des subventions publiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Rhône
Entre 2015 et 2017, Bernard Perrut est soupçonné d’avoir détourné 87 500 euros issus de son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), en les affectant à des usages étrangers à ses fonctions parlementaires. Parmi les dépenses visées figurent des achats en bijouterie, des investissements immobiliers ainsi que des placements financiers, dont des assurances-vie. Par ailleurs, il fait l’objet de poursuites pour ne pas avoir respecté ses obligations déclaratives concernant la valeur de son patrimoine et de contrats d'assurance vie auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Rhône
L’épouse de Philippe Cochet est suspectée d’avoir perçu une rémunération pendant plusieurs années sans exercer d’activité réelle en tant que collaboratrice parlementaire de son mari. Cette situation aurait représenté un montant total d’environ 749 000 euros en salaires et charges patronales, auquel s’ajoutent 97 000 euros d’allocations chômage perçues à la suite de la défaite électorale de 2017.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Nord
Entre 2012 et 2017, il est soupçonné d'avoir détourné des fonds de son indemnité de frais de mandat à des fins personnelles. La plainte déposée par Anticor fait état de possibles malversations pour payer des travaux et un loyer, les montants atteignant 100 000 euros.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Somme
Stéphane Haussoulier est poursuivi pour des faits de détournement de fonds publics commis entre 2016 et 2023 pour un préjudice estimé à 37 000 euros. Il est accusé d’avoir bénéficié de remboursements multiples — parfois doubles ou triples — de ses notes de frais de déplacements et de repas, générant ainsi un enrichissement personnel indu. Il lui est également reproché d’avoir utilisé les cartes bancaires professionnelles mises à sa disposition dans le cadre de ses fonctions pour régler des dépenses sans lien avec celles-ci. Parmi les achats identifiés figurent notamment des soins en spa, des soirées dans des cabarets et des clubs de strip-tease, ainsi que des retraits d’espèces importants.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Sa mise en examen concerne des soupçons de détournement de fonds publics pour avoir utilisé des agents municipaux à des fins personnelles entre 2010 et 2015.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Seine-Saint-Denis
Bruno Le Roux est soupçonné d’avoir employé ses deux filles comme assistantes parlementaires alors qu’elles étaient encore lycéennes puis étudiantes. Entre 2009 et 2017, elles auraient cumulé au total 24 CDD de collaboratrices, pour une rémunération globale de 55 000 euros.
Ces faits, révélés en 2017 par l’émission Quotidien (TMC), ont conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête sur un possible détournement de l’IRFM et sur la réalité de ces emplois, certains contrats ayant coïncidé avec des stages ou des périodes universitaires. Bruno Le Roux avait démissionné de son poste de ministre de l’intérieur dès le 21 mars 2017, au lendemain des révélations.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Durant son mandat de député, Ary Chalus est poursuivi par le Parquet national financier pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir rémunéré sa fille et sa compagne comme collaboratrices parlementaires alors qu'elles exerceraient des activités distinctes par ailleurs, ainsi qu'un usage jugé non conforme de son indemnité représentative de frais de mandat (96 135 euros) et des remboursements de frais croisés entre son mandat de député et sa fonction de maire de Baie-Mahault (47 431 euros).
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Vaucluse
Entre 2017 et 2022, Yann Bompard occupe un poste de collaborateur parlementaire, d'abord auprès de son père Jacques Bompard, puis auprès de la députée Marie-France Lorho, sans avoir fourni de travail effectif selon les enquêteurs. Marie-France Lorho est mise en cause en sa qualité d'employeur pour avoir rémunéré ce collaborateur sans s'assurer de la réalité de son activité. Elle est par ailleurs poursuivie pour subornation de témoin. Le préjudice causé à l'Assemblée nationale est évalué à près de 75 000 euros, dont environ 42 000 euros perçus par Yann Bompard.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
L’affaire remonte à 2017, après une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris. Elle porte sur des soupçons d’emplois fictifs d’assistants parlementaires européens entre 2009 et 2014 : certains collaborateurs, officiellement rémunérés par le Parlement européen, auraient en réalité travaillé pour le MoDem en France. Le préjudice estimé par les juges s’élève à environ 300 000 € de fonds publics détournés.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (ex-Front national) a éclaté en 2015, lorsque l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la justice française ont ouvert une enquête sur l’utilisation des fonds du Parlement européen par le parti. En cause : des soupçons de détournement de plusieurs millions d’euros.
Chaque député européen dispose d’un budget pour salarier des assistants, chargés de missions liées exclusivement à son activité parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg. Selon les enquêteurs, plusieurs élus du RN auraient utilisé ces crédits pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti en France, sur le terrain ou lors de campagnes électorales entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements est estimé à 4,4 millions d'euros.