Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, est soupçonné d’avoir utilisé des fonds publics à des fins personnelles, notamment pour financer une réception à l’Hôtel de Paris de Monaco à l’occasion de l’anniversaire de son épouse en avril 2017. Il est également accusé d’avoir fait rembourser par la commune des dépenses non justifiées de l’association Alba, bénéficiaire de subventions municipales.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
En novembre 2014, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) signale le député Bernard Brochand au parquet pour avoir dissimulé un compte bancaire en Suisse, ouvert depuis 1973 et crédité de plus de 1,2 million d’euros. Il est accusé d’avoir volontairement omis ce compte dans ses déclarations de patrimoine et d’avoir blanchi des fonds issus de fraude fiscale entre 1996 et 2014.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Le 17 mai 2017, Charles Ange Ginésy aurait conclu un bail incluant plus de 508.000 euros de travaux destinés à aménager des locaux à Valbonne pour accueillir les quelque soixante salariés du SICTIAM, organisme qu’il dirigeait. D’après le parquet, 331.000 euros de ce chantier, confiés directement au propriétaire, auraient dû être soumis à un appel d’offres dans le cadre des règles de la commande publique.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
René Vestri est impliqué dans deux dossiers distincts.
Volet 1 -Détournement de subventions européennes et travail dissimulé
Des fonds alloués par l'Union européenne et le conseil général, destinés à financer des échanges culturels entre écoliers du Cap-Ferrat et écoliers italiens, ont en réalité servi à financer des actions municipales sans rapport avec leur destination initiale. Il est également reproché à Vestri d'avoir eu recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé.
Volet 2 - Blanchiment, trafic d'influence et comptes offshore
En novembre 2009, une affaire de corruption présumée liée à la construction de la tour Odéon à Monaco éclate. L'entrepreneur Lino Alberti, soupçonné d'avoir versé des fonds au maire de Beausoleil Gérard Spinelli pour ne pas s'opposer au chantier, entretient également des liens financiers avec les filles de Vestri. Alberti aurait réglé en espèces les dettes de la fille aînée Marjorie, qui avait entrepris de rénover sa villa de Saint-Jean pour un montant avoisinant le million d'euros.
L'enquête met au jour un dédale de sociétés offshore immatriculées au Panama et aux Îles Vierges britanniques, détenues par Marjorie et Olivia Vestri ainsi que par le compagnon de cette dernière. Ces structures auraient été constituées via Silvio Perlino, un financier monégasque gérant plus de 1 000 sociétés offshore, avec Alberti comme intermédiaire. René Vestri lui-même disposait de comptes en Suisse bien avant ses filles. Une opération de 1991 attire particulièrement l'attention des enquêteurs : Vestri se serait vendu à lui-même un bien immobilier à Èze, doublant ainsi ses fonds occultes.
Olivia Vestri et son compagnon avaient initialement reconnu que l'argent provenait de détournements sur la plage privée de Passable, environ 700 000 € de recettes non déclarées sur dix ans, avant de se rétracter, affirmant avoir voulu "protéger" leur père en le tenant à l'écart du dossier.