Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pyrénées-Atlantiques
Entre 1993 et 2005, il s’est trouvé au cœur d’un vaste scandale politico-financier. En 2005, il est condamné pour avoir affirmé participer au financement occulte du Parti socialiste, en servant d’intermédiaire entre des entreprises de la grande distribution et le monde politique. En échange d’autorisations pour implanter de grandes surfaces, ces sociétés auraient versé d’importantes sommes d’argent.
Parallèlement, dix-sept chefs d’entreprise et dirigeants du secteur ont été condamnés à des peines allant de deux à dix mois de prison avec sursis, assorties d’amendes.
L’enquête révèle également un système bancaire tentaculaire : l’élu disposait de 66 comptes ouverts dans 25 agences différentes. Alimentés par des "prêts" de donateurs généreux, ces comptes servaient à des transferts d’argent constants : dépôts, retraits en liquide, virements croisés… Une stratégie typique de cavalerie financière à grande échelle, consistant à dissimuler l’origine des fonds tout en entretenant un flux artificiel.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine
L’affaire Bismuth tire son nom du faux nom “Paul Bismuth”, utilisé par l’ancien président pour communiquer discrètement avec son avocat, Thierry Herzog, sur une ligne téléphonique secrète. Les juges, qui enquêtaient alors sur un autre dossier visant Sarkozy, l'affaire du financement lybien, découvrent à travers ces écoutes un pacte supposé avec Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation. En échange d’informations confidentielles et d’un soutien dans une procédure en cours relative à l'affaire Woerth-Bettencourt, Sarkozy et Herzog auraient promis à Azibert un appui pour obtenir un prestigieux poste à Monaco.