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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Nouvelle-Aquitaine

Affaires dans Charente

3 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente

Jean-Michel Boucheron, ancien maire d'Angoulême, condamné pour détournement de fonds publics

Il est accusé d'avoir utilisé l'argent public pour ses besoins personnels pendant des années (versement à son association, cure de thalasso de son épouse ...). a - Sous sa mandature, la ville d’Angoulême a accumulé une dette colossale, estimée à 1,2 milliard de francs, avec des emprunts à taux élevés et des pratiques de financement illégal. Cette situation a conduit à une augmentation significative des impôts locaux et à une rigueur budgétaire imposée par son successeur.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente

Jean-Michel Boucheron condamné pour fraude fiscale en 2018

Il lui est reproché d’avoir organisé son insolvabilité et dissimulé ses revenus en les transférant sur le compte de son épouse pour échapper au fisc, malgré une dette fiscale de plus de 180 000 €.

Préjudice estimé 1 €

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente

Jean-Michel Boucheron impliqué dans une affaire de complicité de faux dans le cadre de l'attribution d'un marché public

Jean-Michel Boucheron est poursuivi pour des faits remontant aux années 1985-1988, liés à deux marchés publics : la rénovation d’une station d’épuration et la concession d’une usine d’incinération. L’enquête a révélé la disparition de 6,5 millions de francs, dissimulés via un système de fausses factures et de sociétés écrans, dont Euro Eastern, basée aux îles Caïmans. Les sociétés SEPC et International Contact sont au cœur de ce montage financier opaque. À elles seules, 2,5 millions de francs de fausses factures ont été attribuées à la SEPC.