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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Normandie

Affaires dans Seine-Maritime

3 affaires recensées.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime

Christian Cuvilliez, ancien maire de Dieppe, condamné pour détournement de fonds publics

Durant son mandat de maire de Dieppe, l’élu communiste est soupçonné d’avoir intégré, sous couvert d’emplois municipaux, plusieurs membres de la CGT et du Parti communiste français et d'avoir ainsi détourner des fonds publics.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime

Thierry Chauvin, ancien maire de Saint‑Martin‑de‑Boscherville, condamné pour prise illégale d'intérêts

L'affaire impliquant Thierry Chauvin remonte à 2018, époque à laquelle il n'était encore qu'adjoint au maire. Il a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts pour avoir favorisé une entreprise dont il était actionnaire lors d’un appel d’offres portant sur la construction d’une maison de santé dans sa commune.

Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime

Syra Sylla, condamnée pour harcèlement et licenciement abusif sur l'un de ses collaborateurs parlementaires

Sira Sylla est accusée d'harcèlement moral par l'un de ses collaborateurs parlementaires caractérisé par des messages répétés contenant menaces et propos méprisant ainsi que de rupture abusive de contrat.