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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Bernard BROCHAND

Chevalier de la fraude élégante

né(e) le 5 juin 1938 · décédé(e) le 25 février 2025

LR · RPR · UMP

Affaires
1
Condamnations définitives
0
Amendes
0 €
Inéligibilité

Mandats et fonctions

  • Député (20012022)
  • Maire de Cannes (20012014)

Affaires (1)

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes

Bernard Brochand, ancien député, condamné pour ne pas avoir déclaré son compte en Suisse

En novembre 2014, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) signale le député Bernard Brochand au parquet pour avoir dissimulé un compte bancaire en Suisse, ouvert depuis 1973 et crédité de plus de 1,2 million d’euros. Il est accusé d’avoir volontairement omis ce compte dans ses déclarations de patrimoine et d’avoir blanchi des fonds issus de fraude fiscale entre 1996 et 2014.