Site indépendant — sans lien avec l’administration ni avec aucun parti politique
Comment ce recensement est établiRegistre des affaires
13 affaires recensées.
Il est soupçonné d’avoir fait signer, en juillet 2020 sur son lit d’hôpital, une procuration à une connaissance atteinte de troubles cognitifs et d'avoir fait certifié cette signature en apposant le sceau de la mairie de Cogolin.
Gaël Perdriau et plusieurs membres de son entourage sont accusés d’avoir piégé son premier adjoint, Gilles Artigues — ancien député — en le filmant à son insu lors d’une soirée intime avec un homme. Cette vidéo aurait ensuite servi, pendant huit ans, à le faire chanter et à neutraliser ses ambitions politiques. Par ailleurs, Gaël Perdriau est également soupçonné de détournement de fonds publics : il aurait rémunéré les auteurs de ce chantage par le biais de prestations fictives, facturées à deux associations locales financées par la mairie.
Le maire est soupçonné d’avoir accordé une augmentation de salaire à un collaborateur, à condition que celui-ci reverse en liquide une partie de cette somme à la première adjointe, la députée de l’Isère Elisa Martin. Ces versements auraient également échappé à toute déclaration fiscale.
En mai 2021, Alain Ferrand a été mis en examen pour extorsion en bande organisée, concussion et complicité de destruction de preuves, pour des faits commis entre 2015 et 2020. Il est accusé d’avoir exercé des pressions sur des exploitants de campings afin de leur faire payer des taxes indues destinées à financer des travaux de voirie, ainsi que d’avoir imposé à des commerçants la location de parasols auprès de la mairie.
Entre 2015 et 2020, le maire de Roubaix, plusieurs élus municipaux et des proches ont été reconnus coupables d’avoir mis en place un système frauduleux de défiscalisation de dons à des micro-partis politiques, causant un préjudice estimé à 122 000 euros pour l’administration fiscale. Au cœur de ce montage se trouvait le financement du micro-parti Vivement demain, créé en juillet 2013, dont la présidence avait été reprise par des membres de la majorité municipale conduite par Guillaume Delbar. La justice reproche aux prévenus d’avoir organisé, en toute connaissance de cause, une escroquerie au mécanisme de réduction fiscale applicable aux dons politiques. Ce dispositif légal permet en effet à tout citoyen de déduire 66 % de son don annuel à un parti politique (dans la limite de 7 500 euros pour une personne seule, 15 000 euros pour un couple), dans la limite de 20 % de son revenu imposable. Concrètement, un don de 1 000 euros ouvre droit à une réduction d’impôt de 660 euros. Or, le stratagème mis en place reposait sur une promesse faite aux donateurs : leur restituer une part substantielle de leur contribution — environ 850 euros pour un don déclaré de 1 000 euros — ne laissant au parti qu’un bénéfice réel de 150 euros. Ce procédé permettait ainsi à chacun d’obtenir une réduction fiscale de 660 euros pour une dépense effective de seulement 150 euros.
Il est suspecté dans une enquête pour abus de faiblesse dans une affaire de non paiement de 60 000 euros de rentes à deux personnes âgées, aujourd'hui décédées, dans le cadre d'un contrat en viager depuis 2013.
L’affaire Sarkozy-Kadhafi repose sur de forts soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime libyen de Muammar Kadhafi. Selon l'accusation, plusieurs millions d’euros en espèces auraient été acheminés depuis Tripoli jusqu’à l’entourage de l’ex-président français. L’enquête judiciaire est ouverte en 2013, à la suite de révélations du site Mediapart. Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir passé un pacte de corruption en 2005 avec les autorités libyennes, avec l’appui de ses proches Claude Guéant et Brice Hortefeux, alors qu’il se préparait à se lancer dans la course à l’Élysée. Un intermédiaire central, le Franco-Libanais Ziad Takieddine, est présenté par le Parquet national financier (PNF) comme un « agent de corruption » ayant joué un rôle clé dans la circulation des fonds entre la Libye et l’équipe de campagne française. Parmi les éléments à charge figure un document jugé « déterminant » par le PNF : les carnets manuscrits de Choukri Ghanem, ancien Premier ministre et ministre du pétrole libyen. Ces notes, retrouvées après sa mort en 2012, mentionnent des versements de fonds libyens en faveur de la campagne de Nicolas Sarkozy, avec des montants et des canaux de transferts correspondant à plus de 5 millions d’euros. Ces flux auraient été retrouvés sur les comptes de la société Rossfield, servant d’écran financier. Une partie des fonds aurait transité via les Bahamas, où Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Sarkozy et proche de Brice Hortefeux, aurait perçu 440 000 euros. Une autre tranche, 650 000 euros, aurait été retirée en espèces par Takieddine lui-même, juste avant l’élection présidentielle de 2007. Il y a 13 principaux protagonistes qui ont été mis en examen: Nicolas Sarkozy - présumé bénéficiaire; visé pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale, recel de détournement de fonds publics libyens, association de malfaiteurs Claude Guéant - ex-ministre, intermédiaire; même chef d’accusation que Nicolas Sarkozy Brice Hortefeux - ex-ministre, rôle évoqué comme logisticien de ces financements Éric Woerth - ex-trésorier de campagne 2007, accusé de circulation d’espèces via l’UMP Thierry Gaubert - ex-proche de Sarkozy, suspecté de toucher 440 000 € via Takieddine Alexandre Djouhri - homme d’affaires, intermédiaire-clé, visé pour corruption active, blanchiment, trafic d’influence Ziad Takieddine - intermédiaire présumé, en fuite au Liban; accusateur principal Edouard Uilmo – ex-cadre Airbus, impliqué dans rétrocession d’argent à Djouhri après vente d’Airbus Wahib Nacer - banquier franco-djiboutien, suspecté d’avoir opéré des transferts pour les Bughsan Ahmed Salem Bughsan - saoudien, dont les comptes auraient servi de relais Ali Khalid Bughsan - cousin d’Ahmed, impliqué dans le même circuit financier Béchir Salah - ex-directeur de cabinet de Kadhafi, en fuite; visé pour avoir supervisé le financement et l’exfiltration d’argent
Xavier Lacombe est accusé d’avoir validé, lorsqu’il était maire de Peri, une quarantaine de procurations électorales litigieuses pour les territoriales de 2021, sans la présence des mandants. En juillet 2022, il accepte le principe d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec une peine proposée de trois mois de prison avec sursis, non inscrite à son casier. Mais le président du tribunal refuse l’homologation et renvoie l’affaire devant le correctionnel.
Lors des élections régionales de 2015, Ary Chalus est soupçonné d'avoir largement dépassé le plafond légal de dépenses de campagne et d'avoir utilisé une association culturelle locale comme canal pour collecter des fonds provenant notamment de dons d'entreprises sollicitées en personne. Des employés de la communauté d'agglomération présidée par Lucette Michaux-Chevry auraient par ailleurs été détachés illégalement au profit de sa campagne. L'enquête révèle également un système organisé de contrôle des votes : pointage d'électeurs, distribution de bons d'essence et utilisation de fausses adresses pour gonfler le nombre de votants à Basse-Terre.
Il est accusé d'harcèlement moral envers cinq anciennes agentes municipales entre avril 2017 et septembre 2020 qui se serait caractérisé par des menaces de sanction, des propos dénigrants et des discrédits publics.
Le maire d’une commune de l’Essonne, Fabien Kees, est mis en cause pour avoir profité de la vulnérabilité d’une femme âgée et isolée après le décès de son mari en 2016. Il aurait influencé la vente sous-évaluée d’un bien immobilier à un proche, causant un préjudice estimé à 42 000 euros. Selon l’enquête, il aurait également utilisé la carte bancaire de la victime pour des dépenses personnelles, avec sa complice épouse, pour un montant total dépassant 110 000 euros. En parallèle, alors président d'une association de chasse, il aurait détourné 4 000 euros, après son décès, dissimulant l’opération par un chèque signé par la défunte.
Nathalie Élimas, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire est accusée d'harcèlement moral envers cinq ex-collaborateurs. La procédure avait débuté fin 2021, après une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR), déclenchée par des signalements internes évoquant des « dysfonctionnements » dans les relations de travail. En mars 2022, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. Lors de l’audience, trois anciennes collaboratrices ont décrit un climat professionnel « toxique », fait de cris, d’humiliations, d’injonctions contradictoires et de reproches infondés. L’une d’elles a notamment rapporté que Nathalie Élimas lui avait reproché une absence liée à une fausse couche, qu’elle l’accusait d’avoir simulée.
L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (ex-Front national) a éclaté en 2015, lorsque l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la justice française ont ouvert une enquête sur l’utilisation des fonds du Parlement européen par le parti. En cause : des soupçons de détournement de plusieurs millions d’euros. Chaque député européen dispose d’un budget pour salarier des assistants, chargés de missions liées exclusivement à son activité parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg. Selon les enquêteurs, plusieurs élus du RN auraient utilisé ces crédits pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti en France, sur le terrain ou lors de campagnes électorales entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements est estimé à 4,4 millions d'euros.