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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Corse

Affaires dans Haute-Corse

3 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Corse

Paul Giacobbi, Pierre Marie Mancini, Faustine Maestracci, Jean Marc Domarchi, Thierry Gamba Martini, Marie Laure le Mée, impliqués dans l'affaire de détournement de fonds publics dite "Gîtes ruraux"

L’affaire des subventions aux gîtes ruraux en Haute-Corse implique plusieurs élus, dont Pierre-Marie Mancini, maire de Costa qui est accusé d'avoir fait attribuer une subvention à son épouse et Paul Giacobbi, à la présidence du conseil Général de Haute-Corse au moments des faits. Les logements financés n’ont jamais été exploités en tant que gîtes ruraux, mais ont été loués à de nouveaux habitants de la commune. Au total, dix-huit personnes ont été mises en examen dans cette affaire, qui porte sur des subventions d’environ 400 000 euros versées entre 2008 et 2010 à des proches de la majorité départementale.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Corse

Joseph Castelli condamné pour corruption passive

Joseph Castelli a été condamné pour avoir indûment bénéficié d’avantages dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Selon les déclarations du procureur de Bastia de l’époque, Nicolas Bessone, lors des mises en examen en janvier 2016, plusieurs entrepreneurs sont soupçonnés d’avoir participé au financement de la villa de M. Castelli. En contrepartie, ils auraient obtenu des marchés de travaux publics pour un montant total de 10 millions d’euros. Ces marchés ont été attribués jusqu’en 2010 par la communauté de communes de Casinca et la mairie de Penta-di-Casinca, deux collectivités de Haute-Corse dirigées à l’époque par Joseph Castelli.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Corse

Joseph Castelli, accusé d'avoir sous-évalué la valeur de sa résidence principale

Il est accusé d'avoir sous évalué la valeur de sa résidence principale dans sa déclaration de patrimoine faite à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique en 2014. Sa villa aurait été déclarée valoir 353 000 contre 1,17million de valeur estimée