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Registre des affaires

Les affaires

3 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Essonne

Thierry Mandon condamné pour détournement de fonds alors qu'il présidait la Cité du design de Saint-Étienne

Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État sous François Hollande, a exercé les fonctions de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne de 2018 à 2022, tout en présidant simultanément sa filiale commerciale, la SAS Cité Services. Le 8 novembre 2022, le président de la Cité du design, Marc Chassaubéné, également adjoint à la culture de Saint-Étienne, effectue un signalement auprès du procureur de la République de Saint-Étienne pour détournement de fonds. Une enquête est ouverte. Les faits reprochés portent sur la période 2019-2021 et représentent un préjudice total d'environ 26 000 € de notes de frais indûment perçues. Ils se décomposent ainsi : - La production de fausses factures pour faire financer par la structure la pose d'un escalier sur mesure dans son appartement parisien, pour près de 15 000 € - Le remboursement par Cité Services de 43 trajets en TGV Paris–Saint-Étienne préalablement payés par la Cité du design - Le remboursement d'un déplacement en Chine qui n'avait finalement pas eu lieu en raison de la pandémie de Covid-19 - Des dépenses personnelles sans lien avec l'activité du syndicat : hôtels, restaurants de prestige, soins Des procès-verbaux et documents comptables falsifiés auraient servi à couvrir ces dépenses. L'affaire met également en lumière un déficit budgétaire de 1,4 million d'euros pour l'exercice 2022 de l'établissement. Thierry Mandon a reconnu sa culpabilité sur l'ensemble de ces faits et a remboursé l'intégralité des sommes détournées avant même le signalement de novembre 2022, invoquant des difficultés financières personnelles et des erreurs de gestion. En février 2024, le parquet de Saint-Étienne annonce son renvoi en correctionnelle pour faux et usage de faux en écriture, abus de biens sociaux, tentatives de détournement de biens publics par une personne chargée d'une fonction publique, et escroqueries.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente

Jean-Michel Boucheron impliqué dans une affaire de complicité de faux dans le cadre de l'attribution d'un marché public

Jean-Michel Boucheron est poursuivi pour des faits remontant aux années 1985-1988, liés à deux marchés publics : la rénovation d’une station d’épuration et la concession d’une usine d’incinération. L’enquête a révélé la disparition de 6,5 millions de francs, dissimulés via un système de fausses factures et de sociétés écrans, dont Euro Eastern, basée aux îles Caïmans. Les sociétés SEPC et International Contact sont au cœur de ce montage financier opaque. À elles seules, 2,5 millions de francs de fausses factures ont été attribuées à la SEPC.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.

Patrick Blanc, maire de Briord, accusé de faux et usage de faux en écriture publique

Il est accusé d’avoir signé, le 25 juin 2020, une délibération qui n’avait pas été préalablement soumise à l’approbation du conseil municipal.