Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Essonne
Thierry Mandon, ancien secrétaire d'État sous François Hollande, a exercé les fonctions de directeur général de la Cité du design de Saint-Étienne de 2018 à 2022, tout en présidant simultanément sa filiale commerciale, la SAS Cité Services.
Le 8 novembre 2022, le président de la Cité du design, Marc Chassaubéné, également adjoint à la culture de Saint-Étienne, effectue un signalement auprès du procureur de la République de Saint-Étienne pour détournement de fonds. Une enquête est ouverte.
Les faits reprochés portent sur la période 2019-2021 et représentent un préjudice total d'environ 26 000 € de notes de frais indûment perçues. Ils se décomposent ainsi :
- La production de fausses factures pour faire financer par la structure la pose d'un escalier sur mesure dans son appartement parisien, pour près de 15 000 €
- Le remboursement par Cité Services de 43 trajets en TGV Paris–Saint-Étienne préalablement payés par la Cité du design
- Le remboursement d'un déplacement en Chine qui n'avait finalement pas eu lieu en raison de la pandémie de Covid-19
- Des dépenses personnelles sans lien avec l'activité du syndicat : hôtels, restaurants de prestige, soins
Des procès-verbaux et documents comptables falsifiés auraient servi à couvrir ces dépenses. L'affaire met également en lumière un déficit budgétaire de 1,4 million d'euros pour l'exercice 2022 de l'établissement.
Thierry Mandon a reconnu sa culpabilité sur l'ensemble de ces faits et a remboursé l'intégralité des sommes détournées avant même le signalement de novembre 2022, invoquant des difficultés financières personnelles et des erreurs de gestion.
En février 2024, le parquet de Saint-Étienne annonce son renvoi en correctionnelle pour faux et usage de faux en écriture, abus de biens sociaux, tentatives de détournement de biens publics par une personne chargée d'une fonction publique, et escroqueries.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente
Jean-Michel Boucheron est poursuivi pour des faits remontant aux années 1985-1988, liés à deux marchés publics : la rénovation d’une station d’épuration et la concession d’une usine d’incinération. L’enquête a révélé la disparition de 6,5 millions de francs, dissimulés via un système de fausses factures et de sociétés écrans, dont Euro Eastern, basée aux îles Caïmans. Les sociétés SEPC et International Contact sont au cœur de ce montage financier opaque. À elles seules, 2,5 millions de francs de fausses factures ont été attribuées à la SEPC.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Maxette Pirbakas a présidé la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de Guadeloupe de 2017 à 2019. C'est durant cette période que se situent les faits qui lui sont reprochés.
En 2021, la section de recherche de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre reçoit un courrier anonyme dénonçant des irrégularités au sein de la FDSEA. Une information judiciaire est ouverte, donnant lieu à l'audition de plusieurs membres de la fédération.
L'enquête met en lumière plusieurs éléments à charge. D'une part, des retraits en espèces importants, 22 600 € , effectués sur le compte bancaire de la FDSEA, sans aucun justificatif. D'autre part, des dépenses réglées avec la carte bancaire du syndicat sans lien apparent avec son activité : billets d'avion, vêtements, soins cosmétiques, coiffeur, hôtels et restaurants de prestige à Paris (le Georges V, le Napoléon), ainsi que des traites d'un véhicule personnel, une BMW X5. Le total des dépenses non justifiées s'élève à 57 800 €, financées par les cotisations des adhérents.
Des faux documents sont également au cœur du dossier : factures et procès-verbaux de réunions auraient été falsifiés pour couvrir ces dépenses, avec des signatures attribuées à Maxette Pirbakas par les enquêteurs.
L'affaire est révélée publiquement par Mediapart le 24 avril 2024. Les gendarmes et magistrats de Guadeloupe peinent alors à convoquer l'élue, qu'ils cherchent en vain à ses deux adresses connues, aux Abymes et à Petit-Canal. Maxette Pirbakas, dont le mandat européen touche à sa fin, réagit via un long communiqué sur X, dénonçant une "agression en règle" et niant les faits.
Sa défense soutient qu'elle ne détenait pas la carte bancaire du syndicat, que certaines dépenses étaient liées à des missions professionnelles et validées par le conseil d'administration, et que l'affaire s'apparente à une "cabale politique" visant à prendre le contrôle de la fédération.