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Comment ce recensement est établiRegistre des affaires
80 affaires recensées.
Il est suspecté dans une enquête pour abus de faiblesse dans une affaire de non paiement de 60 000 euros de rentes à deux personnes âgées, aujourd'hui décédées, dans le cadre d'un contrat en viager depuis 2013.
L’ex-député Hubert Julien-Laferrière est mis en examen pour avoir, selon les enquêteurs, perçu durant environ un an 5 000 € mensuels via les intermédiaires Nabil Ennasri et Jean-Pierre Duthion, à partir de fonds provenant d’une ambassade qatarie et d’un organisme d’État de l’émirat. En contrepartie, il aurait multiplié, y compris à l’Assemblée nationale, des interventions reprenant les arguments du Qatar, parfois à rebours de la ligne de son groupe parlementaire. Cette affaire s’inscrit dans une enquête plus large sur les réseaux d’influence qataris en France, qui implique également le lobbyiste Duthion, le politologue Ennasri et l’ex-journaliste Rachid M’Barki.
L’affaire Sarkozy-Kadhafi repose sur de forts soupçons de financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime libyen de Muammar Kadhafi. Selon l'accusation, plusieurs millions d’euros en espèces auraient été acheminés depuis Tripoli jusqu’à l’entourage de l’ex-président français. L’enquête judiciaire est ouverte en 2013, à la suite de révélations du site Mediapart. Les juges soupçonnent Nicolas Sarkozy d’avoir passé un pacte de corruption en 2005 avec les autorités libyennes, avec l’appui de ses proches Claude Guéant et Brice Hortefeux, alors qu’il se préparait à se lancer dans la course à l’Élysée. Un intermédiaire central, le Franco-Libanais Ziad Takieddine, est présenté par le Parquet national financier (PNF) comme un « agent de corruption » ayant joué un rôle clé dans la circulation des fonds entre la Libye et l’équipe de campagne française. Parmi les éléments à charge figure un document jugé « déterminant » par le PNF : les carnets manuscrits de Choukri Ghanem, ancien Premier ministre et ministre du pétrole libyen. Ces notes, retrouvées après sa mort en 2012, mentionnent des versements de fonds libyens en faveur de la campagne de Nicolas Sarkozy, avec des montants et des canaux de transferts correspondant à plus de 5 millions d’euros. Ces flux auraient été retrouvés sur les comptes de la société Rossfield, servant d’écran financier. Une partie des fonds aurait transité via les Bahamas, où Thierry Gaubert, ancien collaborateur de Sarkozy et proche de Brice Hortefeux, aurait perçu 440 000 euros. Une autre tranche, 650 000 euros, aurait été retirée en espèces par Takieddine lui-même, juste avant l’élection présidentielle de 2007. Il y a 13 principaux protagonistes qui ont été mis en examen: Nicolas Sarkozy - présumé bénéficiaire; visé pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale, recel de détournement de fonds publics libyens, association de malfaiteurs Claude Guéant - ex-ministre, intermédiaire; même chef d’accusation que Nicolas Sarkozy Brice Hortefeux - ex-ministre, rôle évoqué comme logisticien de ces financements Éric Woerth - ex-trésorier de campagne 2007, accusé de circulation d’espèces via l’UMP Thierry Gaubert - ex-proche de Sarkozy, suspecté de toucher 440 000 € via Takieddine Alexandre Djouhri - homme d’affaires, intermédiaire-clé, visé pour corruption active, blanchiment, trafic d’influence Ziad Takieddine - intermédiaire présumé, en fuite au Liban; accusateur principal Edouard Uilmo – ex-cadre Airbus, impliqué dans rétrocession d’argent à Djouhri après vente d’Airbus Wahib Nacer - banquier franco-djiboutien, suspecté d’avoir opéré des transferts pour les Bughsan Ahmed Salem Bughsan - saoudien, dont les comptes auraient servi de relais Ali Khalid Bughsan - cousin d’Ahmed, impliqué dans le même circuit financier Béchir Salah - ex-directeur de cabinet de Kadhafi, en fuite; visé pour avoir supervisé le financement et l’exfiltration d’argent
Mis en examen pour trafic d’influence, l’ex-vice-président de l’Assemblée nationale Hugues Renson est soupçonné d’avoir profité de son statut pour obtenir du PSG des places de match, des avantages pour sa famille et d'autres cadeaux. En échange, il aurait usé de son influence pour favoriser le club auprès d’autorités publiques, notamment dans des décisions administratives.
Xavier Lacombe est accusé d’avoir validé, lorsqu’il était maire de Peri, une quarantaine de procurations électorales litigieuses pour les territoriales de 2021, sans la présence des mandants. En juillet 2022, il accepte le principe d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité avec une peine proposée de trois mois de prison avec sursis, non inscrite à son casier. Mais le président du tribunal refuse l’homologation et renvoie l’affaire devant le correctionnel.
Une enquête du parquet financier vise les marchés publics de Château-Thierry entre 2011 et 2015 dont Jacques Krabal était le maire. L'enquête a été révélée en 2017 par un lanceur d’alerte d'où le nom de l'affaire dite du Corbeau. Parmi les marchés publics concernés, celle de la commande des camions bennes remportée par l'entreprise dans laquelle la belle-fille du maire travaille.
Bruno Le Roux est soupçonné d’avoir employé ses deux filles comme assistantes parlementaires alors qu’elles étaient encore lycéennes puis étudiantes. Entre 2009 et 2017, elles auraient cumulé au total 24 CDD de collaboratrices, pour une rémunération globale de 55 000 euros. Ces faits, révélés en 2017 par l’émission Quotidien (TMC), ont conduit le Parquet national financier à ouvrir une enquête sur un possible détournement de l’IRFM et sur la réalité de ces emplois, certains contrats ayant coïncidé avec des stages ou des périodes universitaires. Bruno Le Roux avait démissionné de son poste de ministre de l’intérieur dès le 21 mars 2017, au lendemain des révélations.
Alexis Kohler, ancien secrétaire général de l’Élysée et proche collaborateur d’Emmanuel Macron, est mis en examen depuis septembre 2022 pour prise illégale d’intérêts. La justice lui reproche d’avoir participé, entre 2009 et 2016, à plusieurs décisions concernant l’armateur italo-suisse MSC, dirigé par ses cousins maternels, la famille Aponte. À l’époque, il représentait l’État au sein des conseils d’administration de STX France (devenu Chantiers de l’Atlantique) et du port du Havre, puis travaillait à Bercy auprès de Pierre Moscovici et d’Emmanuel Macron.Ces liens familiaux posent la question d’un possible conflit d’intérêts, MSC étant l’un des principaux clients des chantiers navals de Saint-Nazaire.
Thierry Solère est mis en examen pour plusieurs chefs d'accusation qui impliquent notamment des soupçons: - de fraude fiscale pour près de 200 000 euros - d'emploi fictif de sa belle mère à l'Assemblée Nationale - d'utilisation d'une partie de ses frais de mandats à des fins personnelles - d'avoir utilisé sa position d’élu pour favoriser des entreprises pour lesquelles il travaillait en tant que consultant en parallèle
Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros entre 2010 et 2012, via un contrat d’honoraires signé avec RNBV (filiale de l’alliance Renault-Nissan), sans contrepartie réelle, alors qu’elle était à la fois avocate et eurodéputée. Les juges s’interrogent sur la nature de ces paiements, qui pourraient avoir servi à couvrir une activité de lobbying interdite au Parlement européen. L’enquête, ouverte en 2019 après la plainte d’une actionnaire minoritaire et un audit interne de Renault, vise également Carlos Ghosn, réfugié au Liban.
Entre 2009 et 2013, Michèle Alliot-Marie était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, tout en exerçant des fonctions ministérielles. Durant cette période, la justice lui a reproché d’avoir voté, en tant qu’élue municipale, en faveur de subventions à l’office du tourisme, qui finançait ensuite une association présidée par son père, Bernard Marie. Cette association, organisatrice du Festival des jeunes réalisateurs, aurait perçu plus de 260 000 euros entre 2010 et 2012, notamment via des fonds publics. Mme Alliot-Marie participait aux votes relatifs aux budgets et conventions liant la mairie à l’office du tourisme.
Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.
Le 17 mai 2017, Charles Ange Ginésy aurait conclu un bail incluant plus de 508.000 euros de travaux destinés à aménager des locaux à Valbonne pour accueillir les quelque soixante salariés du SICTIAM, organisme qu’il dirigeait. D’après le parquet, 331.000 euros de ce chantier, confiés directement au propriétaire, auraient dû être soumis à un appel d’offres dans le cadre des règles de la commande publique.
Régis Martin est soupçonné d’avoir manipulé à son avantage, ainsi qu’à celui de plusieurs de ses adjoints et proches, la révision du plan local d’urbanisme (PLU) validé le 21 mars 2017. Des secteurs initialement classés en zones naturelles et forestières (zone N), donc inconstructibles, auraient été requalifiés en zones urbaines (zone U), ouvrant la voie à la construction. On lui reproche en outre d’avoir fait ériger, aux frais de la commune, un mur de soutènement sur une parcelle appartenant à son voisin, pour un coût estimé à 137 000 €.
Lors des élections régionales de 2015, Ary Chalus est soupçonné d'avoir largement dépassé le plafond légal de dépenses de campagne et d'avoir utilisé une association culturelle locale comme canal pour collecter des fonds provenant notamment de dons d'entreprises sollicitées en personne. Des employés de la communauté d'agglomération présidée par Lucette Michaux-Chevry auraient par ailleurs été détachés illégalement au profit de sa campagne. L'enquête révèle également un système organisé de contrôle des votes : pointage d'électeurs, distribution de bons d'essence et utilisation de fausses adresses pour gonfler le nombre de votants à Basse-Terre.
Durant son mandat de député, Ary Chalus est poursuivi par le Parquet national financier pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir rémunéré sa fille et sa compagne comme collaboratrices parlementaires alors qu'elles exerceraient des activités distinctes par ailleurs, ainsi qu'un usage jugé non conforme de son indemnité représentative de frais de mandat (96 135 euros) et des remboursements de frais croisés entre son mandat de député et sa fonction de maire de Baie-Mahault (47 431 euros).
Entre 2017 et 2022, Yann Bompard occupe un poste de collaborateur parlementaire, d'abord auprès de son père Jacques Bompard, puis auprès de la députée Marie-France Lorho, sans avoir fourni de travail effectif selon les enquêteurs. Marie-France Lorho est mise en cause en sa qualité d'employeur pour avoir rémunéré ce collaborateur sans s'assurer de la réalité de son activité. Elle est par ailleurs poursuivie pour subornation de témoin. Le préjudice causé à l'Assemblée nationale est évalué à près de 75 000 euros, dont environ 42 000 euros perçus par Yann Bompard.
En janvier 2016, Muriel Pénicaud est directrice générale de Business France, organisme public de promotion de l'économie française à l'étranger, sous tutelle de Bercy. À la demande pressante du cabinet d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle organise en urgence une soirée "French Tech" le 6 janvier 2016 à Las Vegas, en marge du Consumer Electronics Show, réunissant quelque 500 personnalités et dirigeants de start-ups françaises autour de Macron et du président du MEDEF Pierre Gattaz. Le coût total de l'événement s'élève à 381 759 €, dont 100 000 € de frais d'hôtel. Or, le Code des marchés publics impose un appel d'offres pour tout marché dépassant 25 000 €. La totalité de l'organisation est confiée à l'agence Havas, sans mise en concurrence. Des emails internes montrent dès novembre 2015 que le choix d'Havas était déjà acté, la directrice de communication de Business France écrivant que l'agence devrait être choisie "idéalement". Pour contourner les plafonds, les paiements sont artificiellement fractionnés, le directeur financier allant jusqu'à régler des acomptes avec sa carte personnelle. Deux audits du cabinet EY (juillet et septembre 2016) relèvent 13 manquements et concluent que la situation est susceptible "d'engager la responsabilité pénale des auteurs". Pénicaud affirme n'avoir été informée des dysfonctionnements qu'en février 2016 et avoir immédiatement diligenté ces audits. Sa collaboratrice Fabienne Bothy-Chesneau livre pourtant une version différente aux enquêteurs, déclarant que Pénicaud "avait exactement le même niveau de connaissance" qu'elle "des montants engagés et des modalités d'organisation". Un email de juin 2015 révèle également que Pénicaud avait organisé une rencontre secrète avec le vice-président d'Havas, Stéphane Fouks, en écrivant à son assistante : "cela ne doit pas figurer à mon agenda et cela ne doit pas se savoir." En décembre 2016, Pénicaud ne présente au conseil d'administration de Business France qu'une version très édulcorée des conclusions des audits. Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), remis en février 2017, conclut que la commande à Havas "est susceptible de relever du délit de favoritisme". Le 8 mars 2017, Le Canard Enchaîné révèle l'affaire. Le 13 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme. Une information judiciaire est ouverte le 7 juillet 2017. En février 2019, Havas Paris est mise en examen pour recel de favoritisme, et Fabienne Bothy-Chesneau pour favoritisme.
Il est accusé d'harcèlement moral envers cinq anciennes agentes municipales entre avril 2017 et septembre 2020 qui se serait caractérisé par des menaces de sanction, des propos dénigrants et des discrédits publics.
Le 2 décembre 2020, Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a reconnu devant le juge d’instruction avoir reçu plusieurs cadeaux de grande valeur, après avoir longtemps nié tout avantage provenant d'Alexandre Djouhri. Il admet avoir accepté, en 2006, une montre Patek Philippe d’une valeur de 11 000 euros, offerte par Alexandre Djouhri, homme d’affaires au cœur de plusieurs dossiers politico-financiers. Cette révélation survient quatre mois après que Guéant eut discrètement tenté de revendre cette montre – un modèle Calatrava en or gris – dans une boutique spécialisée du IIᵉ arrondissement de Paris, Euro Pièce d’Or, pour un montant de 6 105 euros versé sur son compte bancaire. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) ont établi, grâce à une simple demande auprès du fabricant suisse, que l’acheteur initial de la montre était bien Alexandre Djouhri, confirmant ainsi le lien direct entre ce cadeau et l’ancien ministre. En parallèle, les policiers découvrent une seconde transaction suspecte : en mars 2020, Claude Guéant a vendu au Comptoir national de l’or (CNDO) une pièce d’un kilogramme d’or, pour la somme de 40 000 euros. Devant la juge, il déclare que cette pièce frappée d’inscriptions en russe lui avait été offerte également en 2006, par Sergueï Pougatchev, ex-sénateur russe et proche de Vladimir Poutine, aujourd’hui tombé en disgrâce. L’affaire dite de la « vente fictive des tableaux flamands » met en cause Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, pour un versement suspect de 500 000 euros perçus en mars 2008, utilisé pour financer l’achat d’un appartement près de la tour Eiffel. Selon ses déclarations, cette somme proviendrait de la vente de deux marines du peintre flamand Andries van Eertvelt, qu’il affirme avoir achetées avec son épouse dans les années 1990, dans une galerie du Louvre des Antiquaires. Toutefois, aucun document ne vient attester de cette acquisition : ni facture, ni photographie des œuvres, ni preuve de leur présence à son domicile pendant les quinze années évoquées. Le 4 janvier 2008, Claude Guéant signe une promesse d’achat pour un appartement d’une valeur de 803 000 euros, avec un apport personnel annoncé de 640 000 euros, alors qu’il ne dispose pas de cette somme à cette date. Le 30 janvier, un avocat malaisien, Siva Rajendram, lui transmet une proposition d’achat pour les tableaux, acceptée le jour même. Le 27 février, Guéant expédie par Chronopost un certificat d’authenticité des œuvres, et le 3 mars, il perçoit les 500 000 euros sur son compte bancaire. L’enquête a mis au jour de nombreuses anomalies. Le certificat d’authenticité joint à la vente a été établi par un expert en art, Charles Canet, dont le nom est associé à une autre affaire de vente frauduleuse. Des papiers à en-tête vierges de cet expert ont par ailleurs été retrouvés au domicile d’Alexandre Djouhri, proche de Claude Guéant, ce qui suggère une possible fabrication du document. En outre, le ministère de la Culture a confirmé n’avoir reçu aucune demande de certificat d’exportation pour ces tableaux, pourtant requis pour toute œuvre d’une valeur supérieure à 150 000 euros destinée à quitter le territoire français.