Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Lors des élections municipales de 2014, Brigitte Barèges est accusée d'avoir utilisé des fonds de la commune de Montauban pour financer une promotion électorale déguisée. Il lui est reproché d'avoir fait publier, à partir de septembre 2013, 16 articles financés par la mairie dans un journal local présentant son bilan sous un angle favorable, puis d'avoir fait diffuser gratuitement aux électeurs huit numéros de ce journal. Le montant de cet avantage est évalué à 26 407 euros, soit environ 40 % de ses dépenses de campagne.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Stéphane Trompille a été accusé de harcèlement sexuel émanant de deux anciens collaborateurs, l’un d’eux affirmant avoir reçu des messages et propos à caractère sexuel. L'un des plaigant conteste également son licenciement.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Le 30 août 2017, une altercation éclate rue Broca, à Paris, entre le député LREM des Français de l’étranger M’Jid El Guerrab et le socialiste Boris Faure, alors premier secrétaire de la fédération des Français de l’étranger du PS. Les deux hommes, qui s’étaient côtoyés au sein de la même section socialiste mais étaient en conflit en viennent aux mains devant un café du 5ᵉ arrondissement. Au cours de l’affrontement, M’Jid El Guerrab frappe Boris Faure à la tête avec son casque à deux reprises. Victime d’un traumatisme crânien et d’une hémorragie cérébrale, ce dernier doit être opéré en urgence, placé trois jours en réanimation puis de nouveau hospitalisé quelques jours plus tard.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Au Conseil général de l’Essonne, Xavier Dugoin, alors président, a mis en place pendant dix ans un vaste système d’emplois fictifs au sein de son cabinet. Entre 1988 et 1998, il a recruté 42 collaborateurs, dont neuf n’exerçaient en réalité aucune activité, parmi eux Madame Tiberi, épouse du maire de Paris. Les salaires de sept de ces « employés fantômes » ont coûté 4,2 millions de francs aux contribuables essonniens.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Dans la nuit du 27 au 28 février 1998, plus de 1 200 bouteilles de grands crus disparaissent des caves du conseil général, alors présidé par Xavier Dugoin. Revendues à travers un système de fausses factures et de sociétés écrans à l’étranger, elles réapparaissent sous forme de liquidités blanchies, versées sur les comptes de l’élu.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
L'affaire trouve son origine en 1995, avec l'ouverture d'une information judiciaire portant sur les irrégularités des comptes du cabinet d'études lyonnais SA Martin, dirigé par Jean-Claude Joud. L'enquête prend une dimension politique début 2000, lorsque Joud déclare au juge Marc Laleix que les sommes détournées ont bénéficié au RPR de l'Isère.
Les investigations révèlent un système de fausse facturation organisé en deux circuits. Le premier alimente le financement du RPR dans l'Isère via une société-écran monégasque, Monacom, qui perçoit 4,5 millions de francs du cabinet Martin en échange de huit fausses factures. Ces sommes sont ensuite placées sur des comptes dans trois banques suisses.
Richard Cazenave est soupçonné d'être le destinataire final d'une partie de ces fonds. Il reconnaît partiellement les faits, admettant avoir perçu environ 800 000 francs, qu'il affirme avoir intégralement consacrés au financement de ses activités politiques en Isère, sans enrichissement personnel. En mars 2000, il est mis en examen pour recel et complicité d'abus de biens sociaux.
Préjudice estimé 122 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
ean-Paul Delevoye est nommé Haut-Commissaire aux retraites en 2017, chargé de porter la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron. À ce titre, il est soumis à l'obligation de déclarer l'ensemble de ses mandats et rémunérations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Sa déclaration d'intérêts, remise hors délais le 15 novembre 2019, s'avère très incomplète. Elle omet notamment sa fonction d'administrateur au sein de l'IFPASS (Institut de formation de la profession de l'assurance), détenu en majorité par le groupe IGS , or, ce secteur est directement intéressé par la réforme des retraites en cours. Il perçoit de surcroît une rémunération de cet institut en 2018 et 2019, ce qui contrevient à la loi sur la déontologie de la fonction publique et à l'article 23 de la Constitution, interdisant aux membres du gouvernement toute activité professionnelle.
Il omet également de déclarer sa présidence rémunérée du think tank Parallaxe, qu'il cumule illégalement avec ses fonctions gouvernementales depuis septembre 2019, ainsi qu'une dizaine d'autres mandats : membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche sur la gouvernance, président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, administrateur de la Fondation SNCF, membre du conseil d'administration de la Fondation Crédit agricole Nord de France, président de l'Association française des orchestres (susceptible de créer un conflit d'intérêts avec les régimes spéciaux des musiciens), ou encore un mandat au CESE assorti d'une rémunération de 6 330 € nets par mois.
Au total, treize à quatorze mandats non déclarés sont mis au jour par la presse en décembre 2019, contre trois initialement déclarés. Ses revenus réels s'avèrent également bien supérieurs à ceux annoncés, portant son total mensuel déclaré à plus de 10 000 €.
Face aux révélations en cascade, Delevoye démissionne de l'IFPASS le 9 décembre, de Parallaxe le 10 décembre, et promet de rembourser plus de 260 000 € aux structures concernées. Le 16 décembre 2019, il démissionne du gouvernement. Il reconnaît une "erreur" et une "légèreté coupable". La HATVP signale les faits à la justice le 18 décembre 2019, et le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour abus de confiance, abus de biens sociaux et recels de ces délits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Garonne
En mai 2019, cinq personnes adressent un courrier d'alerte au président du groupe majoritaire Gilles Le Gendre, au président de l'Assemblée Richard Ferrand et au délégué général de LREM Stanislas Guerini, dénonçant des "agissements inacceptables et répétés" depuis le début du mandat. Cabaré qualifie cette lettre d'"extrêmement politique" et s'excuse que son "comportement ait été mal interprété". Il est contraint de démissionner de son poste à la délégation aux droits des femmes.
En septembre 2019, sa suppléante et ancienne assistante parlementaire, Lucie Schmitz, dépose une plainte pour harcèlement sexuel, harcèlement moral et agression sexuelle. Elle accuse Cabaré d'avoir tenu de nombreux propos sexistes et humiliants et d'avoir à plusieurs reprises caressé ses fesses entre 2017 et 2019. Elle décrit un environnement où "tout était sexualisé en permanence" et évoque sa carrière politique "écroulée" depuis sa dénonciation. À l'audience, la présidente du tribunal mentionne un portrait "particulièrement négatif" décrit par cinq collaborateurs et évoque une photo de l'élu portant une chapka et "agitant une queue en fourrure sortant par la braguette", ce que Cabaré nie avoir à "aucune connotation sexuelle".