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Comment ce recensement est établi
Parti
Pénal
Français

Registre des affaires

Les affaires

4 affaires recensées.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris

Jean Tiberi, ancien maire de Paris, condamné pour fraude électorale

À partir de 1997, Jean Tiberi, alors maire du 5ᵉ arrondissement de Paris, est soupçonné d’avoir mis en place, dès 1989, un vaste système de fraude électorale. Selon une enquête révélée par Le Canard enchaîné, environ 800 personnes auraient été inscrites frauduleusement sur les listes électorales de l’arrondissement. Il s’agissait majoritairement de proches ou de sympathisants du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de Jean Tiberi. Ces électeurs fictifs auraient utilisé de fausses adresses pour se domicilier dans le 5ᵉ, parfois à l’insu des véritables occupants des logements concernés. En échange de ces fausses inscriptions, certains auraient obtenu des avantages matériels : places en crèche, logements sociaux ou emplois dans la fonction publique locale. Ce système aurait notamment été actif lors des élections municipales de 1995.

Enquête en coursUne enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône

Yves Moraine soupçonné de fraude électorale

Il est soupçonné d’avoir participé à des fraudes électorales à Marseille en 2020, notamment en propageant de fausses informations à des collistiers.

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Essonne

Jean-Pierre Bechter, ancien député et maire de Corbeil Essonnes, condamné pour corruption électorale

Jean-Pierre Bechter a comparu aux côtés d'autres prévenus pour sa participation présumée à un vaste système de corruption électorale, financé par le milliardaire Serge Dassault. Pour assurer son élection à la mairie de Corbeil-Essonnes, des équipes auraient été mobilisées dans les quartiers afin de convaincre les habitants de voter pour lui, en échange d'argent liquide, de promesses de logement ou d’un emploi

Condamné — non définitifUne condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Lot-et-Garonne

Jean Barrull, ancien maire du Passage, condamné en appel pour fraude électorale

Jean Barrull est poursuivi pour fraude électorale : lors des municipales de 2008, il aurait profité d'au moins de 35 procurations falsifiées. La justice relève de multiples anomalies entre les deux tours du scrutin : mandants absents au commissariat, signatures douteuses ou inexistantes, procurations établies à l’insu des électeurs concernés, voire sans indication de leur choix de vote. Ironie du sort, il avait remporté l’élection avec plus d’une centaine de voix d’avance.