Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Au Conseil général de l’Essonne, Xavier Dugoin, alors président, a mis en place pendant dix ans un vaste système d’emplois fictifs au sein de son cabinet. Entre 1988 et 1998, il a recruté 42 collaborateurs, dont neuf n’exerçaient en réalité aucune activité, parmi eux Madame Tiberi, épouse du maire de Paris. Les salaires de sept de ces « employés fantômes » ont coûté 4,2 millions de francs aux contribuables essonniens.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
Dans la nuit du 27 au 28 février 1998, plus de 1 200 bouteilles de grands crus disparaissent des caves du conseil général, alors présidé par Xavier Dugoin. Revendues à travers un système de fausses factures et de sociétés écrans à l’étranger, elles réapparaissent sous forme de liquidités blanchies, versées sur les comptes de l’élu.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Nathalie Élimas, ancienne secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire est accusée d'harcèlement moral envers cinq ex-collaborateurs. La procédure avait débuté fin 2021, après une enquête administrative de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur et de la recherche (IGESR), déclenchée par des signalements internes évoquant des « dysfonctionnements » dans les relations de travail. En mars 2022, le parquet de Paris ouvrait une enquête préliminaire, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne. Lors de l’audience, trois anciennes collaboratrices ont décrit un climat professionnel « toxique », fait de cris, d’humiliations, d’injonctions contradictoires et de reproches infondés. L’une d’elles a notamment rapporté que Nathalie Élimas lui avait reproché une absence liée à une fausse couche, qu’elle l’accusait d’avoir simulée.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
L’affaire des assistants parlementaires du Rassemblement national (ex-Front national) a éclaté en 2015, lorsque l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et la justice française ont ouvert une enquête sur l’utilisation des fonds du Parlement européen par le parti. En cause : des soupçons de détournement de plusieurs millions d’euros.
Chaque député européen dispose d’un budget pour salarier des assistants, chargés de missions liées exclusivement à son activité parlementaire à Bruxelles et à Strasbourg. Selon les enquêteurs, plusieurs élus du RN auraient utilisé ces crédits pour rémunérer des collaborateurs travaillant en réalité pour le parti en France, sur le terrain ou lors de campagnes électorales entre 2004 et 2016. Le montant total des détournements est estimé à 4,4 millions d'euros.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Maxette Pirbakas a présidé la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FDSEA) de Guadeloupe de 2017 à 2019. C'est durant cette période que se situent les faits qui lui sont reprochés.
En 2021, la section de recherche de la gendarmerie de Pointe-à-Pitre reçoit un courrier anonyme dénonçant des irrégularités au sein de la FDSEA. Une information judiciaire est ouverte, donnant lieu à l'audition de plusieurs membres de la fédération.
L'enquête met en lumière plusieurs éléments à charge. D'une part, des retraits en espèces importants, 22 600 € , effectués sur le compte bancaire de la FDSEA, sans aucun justificatif. D'autre part, des dépenses réglées avec la carte bancaire du syndicat sans lien apparent avec son activité : billets d'avion, vêtements, soins cosmétiques, coiffeur, hôtels et restaurants de prestige à Paris (le Georges V, le Napoléon), ainsi que des traites d'un véhicule personnel, une BMW X5. Le total des dépenses non justifiées s'élève à 57 800 €, financées par les cotisations des adhérents.
Des faux documents sont également au cœur du dossier : factures et procès-verbaux de réunions auraient été falsifiés pour couvrir ces dépenses, avec des signatures attribuées à Maxette Pirbakas par les enquêteurs.
L'affaire est révélée publiquement par Mediapart le 24 avril 2024. Les gendarmes et magistrats de Guadeloupe peinent alors à convoquer l'élue, qu'ils cherchent en vain à ses deux adresses connues, aux Abymes et à Petit-Canal. Maxette Pirbakas, dont le mandat européen touche à sa fin, réagit via un long communiqué sur X, dénonçant une "agression en règle" et niant les faits.
Sa défense soutient qu'elle ne détenait pas la carte bancaire du syndicat, que certaines dépenses étaient liées à des missions professionnelles et validées par le conseil d'administration, et que l'affaire s'apparente à une "cabale politique" visant à prendre le contrôle de la fédération.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hautes-Pyrénées
Gérard Trémège, maire de Tarbes pendant 25 ans, a été mis en examen en avril 2015 pour prise illégale d'intérêt, favoritisme et trafic d'influence passif, à la suite d'une garde à vue ordonnée par le procureur de Pau. C'est la CGT de la mairie de Tarbes qui a déclenché l'alerte en transmettant des documents à la justice.
Il lui était reproché d'avoir mis en place un système organisé pour avantager des proches dans l'attribution de marchés publics entre 2009 et 2012 : des entreprises liées à son entourage se voyaient attribuer des contrats malgré des dossiers incomplets et des tarifs supérieurs au marché, ou bénéficiaient de cessions de terrains municipaux à prix réduits. Dix personnes comparaissaient à ses côtés, dont d'anciens cadres municipaux, un architecte et des entrepreneurs locaux.
Tout au long de la procédure, M. Trémège a nié tout acte délibéré, reconnaissant des « erreurs » mais affirmant avoir simplement favorisé « des entreprises du territoire » sans rechercher d'intérêt personnel.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.
L'affaire trouve son origine en 1995, avec l'ouverture d'une information judiciaire portant sur les irrégularités des comptes du cabinet d'études lyonnais SA Martin, dirigé par Jean-Claude Joud. L'enquête prend une dimension politique début 2000, lorsque Joud déclare au juge Marc Laleix que les sommes détournées ont bénéficié au RPR de l'Isère.
Les investigations révèlent un système de fausse facturation organisé en deux circuits. Le premier alimente le financement du RPR dans l'Isère via une société-écran monégasque, Monacom, qui perçoit 4,5 millions de francs du cabinet Martin en échange de huit fausses factures. Ces sommes sont ensuite placées sur des comptes dans trois banques suisses.
Richard Cazenave est soupçonné d'être le destinataire final d'une partie de ces fonds. Il reconnaît partiellement les faits, admettant avoir perçu environ 800 000 francs, qu'il affirme avoir intégralement consacrés au financement de ses activités politiques en Isère, sans enrichissement personnel. En mars 2000, il est mis en examen pour recel et complicité d'abus de biens sociaux.
Préjudice estimé 122 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Pas-de-Calais
ean-Paul Delevoye est nommé Haut-Commissaire aux retraites en 2017, chargé de porter la réforme des retraites voulue par Emmanuel Macron. À ce titre, il est soumis à l'obligation de déclarer l'ensemble de ses mandats et rémunérations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Sa déclaration d'intérêts, remise hors délais le 15 novembre 2019, s'avère très incomplète. Elle omet notamment sa fonction d'administrateur au sein de l'IFPASS (Institut de formation de la profession de l'assurance), détenu en majorité par le groupe IGS , or, ce secteur est directement intéressé par la réforme des retraites en cours. Il perçoit de surcroît une rémunération de cet institut en 2018 et 2019, ce qui contrevient à la loi sur la déontologie de la fonction publique et à l'article 23 de la Constitution, interdisant aux membres du gouvernement toute activité professionnelle.
Il omet également de déclarer sa présidence rémunérée du think tank Parallaxe, qu'il cumule illégalement avec ses fonctions gouvernementales depuis septembre 2019, ainsi qu'une dizaine d'autres mandats : membre du conseil d'orientation de l'Institut de recherche sur la gouvernance, président de l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, administrateur de la Fondation SNCF, membre du conseil d'administration de la Fondation Crédit agricole Nord de France, président de l'Association française des orchestres (susceptible de créer un conflit d'intérêts avec les régimes spéciaux des musiciens), ou encore un mandat au CESE assorti d'une rémunération de 6 330 € nets par mois.
Au total, treize à quatorze mandats non déclarés sont mis au jour par la presse en décembre 2019, contre trois initialement déclarés. Ses revenus réels s'avèrent également bien supérieurs à ceux annoncés, portant son total mensuel déclaré à plus de 10 000 €.
Face aux révélations en cascade, Delevoye démissionne de l'IFPASS le 9 décembre, de Parallaxe le 10 décembre, et promet de rembourser plus de 260 000 € aux structures concernées. Le 16 décembre 2019, il démissionne du gouvernement. Il reconnaît une "erreur" et une "légèreté coupable". La HATVP signale les faits à la justice le 18 décembre 2019, et le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour abus de confiance, abus de biens sociaux et recels de ces délits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Garonne
En mai 2019, cinq personnes adressent un courrier d'alerte au président du groupe majoritaire Gilles Le Gendre, au président de l'Assemblée Richard Ferrand et au délégué général de LREM Stanislas Guerini, dénonçant des "agissements inacceptables et répétés" depuis le début du mandat. Cabaré qualifie cette lettre d'"extrêmement politique" et s'excuse que son "comportement ait été mal interprété". Il est contraint de démissionner de son poste à la délégation aux droits des femmes.
En septembre 2019, sa suppléante et ancienne assistante parlementaire, Lucie Schmitz, dépose une plainte pour harcèlement sexuel, harcèlement moral et agression sexuelle. Elle accuse Cabaré d'avoir tenu de nombreux propos sexistes et humiliants et d'avoir à plusieurs reprises caressé ses fesses entre 2017 et 2019. Elle décrit un environnement où "tout était sexualisé en permanence" et évoque sa carrière politique "écroulée" depuis sa dénonciation. À l'audience, la présidente du tribunal mentionne un portrait "particulièrement négatif" décrit par cinq collaborateurs et évoque une photo de l'élu portant une chapka et "agitant une queue en fourrure sortant par la braguette", ce que Cabaré nie avoir à "aucune connotation sexuelle".