Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros entre 2010 et 2012, via un contrat d’honoraires signé avec RNBV (filiale de l’alliance Renault-Nissan), sans contrepartie réelle, alors qu’elle était à la fois avocate et eurodéputée. Les juges s’interrogent sur la nature de ces paiements, qui pourraient avoir servi à couvrir une activité de lobbying interdite au Parlement européen. L’enquête, ouverte en 2019 après la plainte d’une actionnaire minoritaire et un audit interne de Renault, vise également Carlos Ghosn, réfugié au Liban.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gironde
Jean-François Boras est accusé de favoritisme dans l’attribution d’un marché public. L’affaire concerne la réhabilitation d’un ancien presbytère en habitat partagé pour personnes âgées. Le 22 juillet 2022, le marché de maîtrise d’œuvre avait été attribué à l’architecte bordelais Frédéric Raffy, proche du maire. Or, celui-ci connaissait déjà bien le dossier : quelques semaines avant l’appel d’offres, il avait réalisé, pour 7 000 euros, les études d’avant-projet à la demande de la municipalité.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Atlantiques
Entre 2009 et 2013, Michèle Alliot-Marie était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz, tout en exerçant des fonctions ministérielles. Durant cette période, la justice lui a reproché d’avoir voté, en tant qu’élue municipale, en faveur de subventions à l’office du tourisme, qui finançait ensuite une association présidée par son père, Bernard Marie. Cette association, organisatrice du Festival des jeunes réalisateurs, aurait perçu plus de 260 000 euros entre 2010 et 2012, notamment via des fonds publics. Mme Alliot-Marie participait aux votes relatifs aux budgets et conventions liant la mairie à l’office du tourisme.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Michel Guidi est soupçonné d’utiliser l’argent de la commune pour financer des dépenses personnelles : achats de matériaux et d’objets de décoration, carburant pour ses déplacements, mais aussi de fréquents passages aux péages autoroutiers. Le préjudice est aujourd’hui évalué à près de 18 000 euros pour la période allant de 2012 à 2017.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Alpes-Maritimes
Le 17 mai 2017, Charles Ange Ginésy aurait conclu un bail incluant plus de 508.000 euros de travaux destinés à aménager des locaux à Valbonne pour accueillir les quelque soixante salariés du SICTIAM, organisme qu’il dirigeait. D’après le parquet, 331.000 euros de ce chantier, confiés directement au propriétaire, auraient dû être soumis à un appel d’offres dans le cadre des règles de la commande publique.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Bouches-du-Rhône
Régis Martin est soupçonné d’avoir manipulé à son avantage, ainsi qu’à celui de plusieurs de ses adjoints et proches, la révision du plan local d’urbanisme (PLU) validé le 21 mars 2017. Des secteurs initialement classés en zones naturelles et forestières (zone N), donc inconstructibles, auraient été requalifiés en zones urbaines (zone U), ouvrant la voie à la construction. On lui reproche en outre d’avoir fait ériger, aux frais de la commune, un mur de soutènement sur une parcelle appartenant à son voisin, pour un coût estimé à 137 000 €.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ardèche
L’affaire trouve son origine dans les liens qu'Olivier Dussopt entretenait depuis des années avec la Saur, entreprise spécialisée dans la gestion de l’eau. En 2017, celle-ci lui aurait offert des œuvres de Gérard Garouste, ce qui avait conduit la justice à ouvrir une enquête en 2020. Les investigations ont révélé qu’en 2009, alors qu’il était maire d’Annonay, Olivier Dussopt aurait transmis des informations privilégiées au directeur général de la Saur de l’époque, Olivier Brousse, pour favoriser l’attribution d’un marché public de l'eau à Annonay.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Alain Griset est suspecté d'avoir placé des fonds d’un syndicat qu’il présidait sur un PEA personnel, notamment 130 000 euros qui appartenaient à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services du Nord
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Lors des élections régionales de 2015, Ary Chalus est soupçonné d'avoir largement dépassé le plafond légal de dépenses de campagne et d'avoir utilisé une association culturelle locale comme canal pour collecter des fonds provenant notamment de dons d'entreprises sollicitées en personne. Des employés de la communauté d'agglomération présidée par Lucette Michaux-Chevry auraient par ailleurs été détachés illégalement au profit de sa campagne. L'enquête révèle également un système organisé de contrôle des votes : pointage d'électeurs, distribution de bons d'essence et utilisation de fausses adresses pour gonfler le nombre de votants à Basse-Terre.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Guadeloupe
Durant son mandat de député, Ary Chalus est poursuivi par le Parquet national financier pour détournement de fonds publics. Il lui est reproché d'avoir rémunéré sa fille et sa compagne comme collaboratrices parlementaires alors qu'elles exerceraient des activités distinctes par ailleurs, ainsi qu'un usage jugé non conforme de son indemnité représentative de frais de mandat (96 135 euros) et des remboursements de frais croisés entre son mandat de député et sa fonction de maire de Baie-Mahault (47 431 euros).
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Vaucluse
Entre 2017 et 2022, Yann Bompard occupe un poste de collaborateur parlementaire, d'abord auprès de son père Jacques Bompard, puis auprès de la députée Marie-France Lorho, sans avoir fourni de travail effectif selon les enquêteurs. Marie-France Lorho est mise en cause en sa qualité d'employeur pour avoir rémunéré ce collaborateur sans s'assurer de la réalité de son activité. Elle est par ailleurs poursuivie pour subornation de témoin. Le préjudice causé à l'Assemblée nationale est évalué à près de 75 000 euros, dont environ 42 000 euros perçus par Yann Bompard.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
François Pupponi, ancien maire de Sarcelles et député du Val-d'Oise, a utilisé à des fins personnelles son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre mars 2015 et janvier 2018. Cette enveloppe, d'environ 5 300 euros mensuels, était strictement réservée aux dépenses liées à l'exercice du mandat parlementaire.
Le montant total détourné s'élève à 122 459,56 euros. L'affaire est d'autant plus caractérisée que le président de l'Assemblée nationale avait adressé en 2015 un courrier à tous les députés pour les avertir du contrôle renforcé de l'usage de cette indemnité. Une enquête préliminaire a été ouverte en décembre 2020 à la suite d'un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), puis instruite par le Parquet national financier (PNF) et la Brigade de répression de la délinquance économique. La totalité des sommes détournées a été remboursée à l'Assemblée nationale avant l'audience.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
L'affaire du Fondo repose sur deux volets distincts. Le premier concerne le financement occulte du Parti républicain (PR). Il est reproché à François Léotard, alors président du parti, et à son directeur de cabinet Renaud Donnedieu de Vabres, d'avoir injecté en 1995 la somme de 760 000 euros dans leur formation politique. Ces fonds, issus des fonds spéciaux du cabinet du Premier ministre, auraient transité par une opération bancaire fictive impliquant le Fondo sociale di cooperazione europea (FSCE), un organisme coopératif italien. Léotard est ainsi mis en cause pour financement illicite de parti politique, tandis que Donnedieu de Vabres est poursuivi pour avoir sciemment transporté les espèces vers le Fondo, en connaissance de leur origine délictuelle et de leur placement ultérieur, constituant ainsi un acte de blanchiment.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Savoie
En janvier 2016, Muriel Pénicaud est directrice générale de Business France, organisme public de promotion de l'économie française à l'étranger, sous tutelle de Bercy. À la demande pressante du cabinet d'Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie, elle organise en urgence une soirée "French Tech" le 6 janvier 2016 à Las Vegas, en marge du Consumer Electronics Show, réunissant quelque 500 personnalités et dirigeants de start-ups françaises autour de Macron et du président du MEDEF Pierre Gattaz.
Le coût total de l'événement s'élève à 381 759 €, dont 100 000 € de frais d'hôtel. Or, le Code des marchés publics impose un appel d'offres pour tout marché dépassant 25 000 €. La totalité de l'organisation est confiée à l'agence Havas, sans mise en concurrence. Des emails internes montrent dès novembre 2015 que le choix d'Havas était déjà acté, la directrice de communication de Business France écrivant que l'agence devrait être choisie "idéalement". Pour contourner les plafonds, les paiements sont artificiellement fractionnés, le directeur financier allant jusqu'à régler des acomptes avec sa carte personnelle.
Deux audits du cabinet EY (juillet et septembre 2016) relèvent 13 manquements et concluent que la situation est susceptible "d'engager la responsabilité pénale des auteurs". Pénicaud affirme n'avoir été informée des dysfonctionnements qu'en février 2016 et avoir immédiatement diligenté ces audits. Sa collaboratrice Fabienne Bothy-Chesneau livre pourtant une version différente aux enquêteurs, déclarant que Pénicaud "avait exactement le même niveau de connaissance" qu'elle "des montants engagés et des modalités d'organisation". Un email de juin 2015 révèle également que Pénicaud avait organisé une rencontre secrète avec le vice-président d'Havas, Stéphane Fouks, en écrivant à son assistante : "cela ne doit pas figurer à mon agenda et cela ne doit pas se savoir."
En décembre 2016, Pénicaud ne présente au conseil d'administration de Business France qu'une version très édulcorée des conclusions des audits.
Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), remis en février 2017, conclut que la commande à Havas "est susceptible de relever du délit de favoritisme". Le 8 mars 2017, Le Canard Enchaîné révèle l'affaire. Le 13 mars 2017, le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour favoritisme, complicité et recel de favoritisme. Une information judiciaire est ouverte le 7 juillet 2017.
En février 2019, Havas Paris est mise en examen pour recel de favoritisme, et Fabienne Bothy-Chesneau pour favoritisme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Jean-Christophe Mitterrand, fils de l'ancien président de la République et ancien conseiller Afrique de l'Élysée de 1986 à 1992, est poursuivi pour avoir omis de déclarer environ 600 000 € à l'administration fiscale au titre des années 1998 et 1999. Le parquet établit sa "mauvaise foi" et considère qu'il s'est "délibérément soustrait à son devoir fiscal".
À sa décharge, son avocat fait valoir qu'il ne peut matériellement pas payer, ses comptes bancaires étant sous séquestre dans le cadre de l'instruction parallèle sur les ventes d'armes à l'Angola. Mitterrand affirme pour sa part n'avoir "aucun revenu" et vivre "de la générosité familiale", ajoutant posséder une maison en Mauritanie où il dit payer ses impôts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Au cœur de l'affaire se trouve une vaste opération de vente d'armes soviétiques au gouvernement angolais du président José Eduardo dos Santos, d'un montant total de 790 millions de dollars, organisée par les hommes d'affaires Pierre Falcone et Arcadi Gaydamak entre 1993 et 1995, alors que la guerre civile angolaise avait repris.
Jean-Christophe Mitterrand, fort de ses réseaux africains hérités de sa fonction à l'Élysée, est soupçonné d'avoir servi d'intermédiaire et d'avoir mis ses relations au service de Falcone. Il reconnaît avoir perçu 2,6 millions de dollars (via la société Brenco sur un compte en Suisse), qu'il présente comme la rémunération de "conseils géopolitiques", niant toute participation à un trafic d'armes.
Le 22 décembre 2000, il est écroué à la prison de la Santé par le juge Philippe Courroye pour complicité de trafic d'armes, trafic d'influence, recel d'abus de biens sociaux et recel d'abus de confiance. Le 11 janvier 2001, il est libéré contre une caution de 770 000 €, réunie par sa mère Danielle Mitterrand. La procédure est annulée pour vice de forme, puis Mitterrand est remis en examen le 4 juillet 2001 après le dépôt d'une plainte régulière par le ministre de la Défense Alain Richard.
Le procès dit de "l'Angolagate" s'ouvre le 6 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de Paris, mettant en cause 42 protagonistes.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Ardèche
Il est accusé d'harcèlement moral envers cinq anciennes agentes municipales entre avril 2017 et septembre 2020 qui se serait caractérisé par des menaces de sanction, des propos dénigrants et des discrédits publics.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Le 2 décembre 2020, Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a reconnu devant le juge d’instruction avoir reçu plusieurs cadeaux de grande valeur, après avoir longtemps nié tout avantage provenant d'Alexandre Djouhri. Il admet avoir accepté, en 2006, une montre Patek Philippe d’une valeur de 11 000 euros, offerte par Alexandre Djouhri, homme d’affaires au cœur de plusieurs dossiers politico-financiers. Cette révélation survient quatre mois après que Guéant eut discrètement tenté de revendre cette montre – un modèle Calatrava en or gris – dans une boutique spécialisée du IIᵉ arrondissement de Paris, Euro Pièce d’Or, pour un montant de 6 105 euros versé sur son compte bancaire. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) ont établi, grâce à une simple demande auprès du fabricant suisse, que l’acheteur initial de la montre était bien Alexandre Djouhri, confirmant ainsi le lien direct entre ce cadeau et l’ancien ministre.
En parallèle, les policiers découvrent une seconde transaction suspecte : en mars 2020, Claude Guéant a vendu au Comptoir national de l’or (CNDO) une pièce d’un kilogramme d’or, pour la somme de 40 000 euros. Devant la juge, il déclare que cette pièce frappée d’inscriptions en russe lui avait été offerte également en 2006, par Sergueï Pougatchev, ex-sénateur russe et proche de Vladimir Poutine, aujourd’hui tombé en disgrâce.
L’affaire dite de la « vente fictive des tableaux flamands » met en cause Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, pour un versement suspect de 500 000 euros perçus en mars 2008, utilisé pour financer l’achat d’un appartement près de la tour Eiffel. Selon ses déclarations, cette somme proviendrait de la vente de deux marines du peintre flamand Andries van Eertvelt, qu’il affirme avoir achetées avec son épouse dans les années 1990, dans une galerie du Louvre des Antiquaires. Toutefois, aucun document ne vient attester de cette acquisition : ni facture, ni photographie des œuvres, ni preuve de leur présence à son domicile pendant les quinze années évoquées.
Le 4 janvier 2008, Claude Guéant signe une promesse d’achat pour un appartement d’une valeur de 803 000 euros, avec un apport personnel annoncé de 640 000 euros, alors qu’il ne dispose pas de cette somme à cette date. Le 30 janvier, un avocat malaisien, Siva Rajendram, lui transmet une proposition d’achat pour les tableaux, acceptée le jour même. Le 27 février, Guéant expédie par Chronopost un certificat d’authenticité des œuvres, et le 3 mars, il perçoit les 500 000 euros sur son compte bancaire.
L’enquête a mis au jour de nombreuses anomalies. Le certificat d’authenticité joint à la vente a été établi par un expert en art, Charles Canet, dont le nom est associé à une autre affaire de vente frauduleuse. Des papiers à en-tête vierges de cet expert ont par ailleurs été retrouvés au domicile d’Alexandre Djouhri, proche de Claude Guéant, ce qui suggère une possible fabrication du document. En outre, le ministère de la Culture a confirmé n’avoir reçu aucune demande de certificat d’exportation pour ces tableaux, pourtant requis pour toute œuvre d’une valeur supérieure à 150 000 euros destinée à quitter le territoire français.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus en échange de l’attribution de marchés publics et d’actes de favoritisme, il est accusé d’avoir perçu 531 000 euros pour financer l’achat d’un terrain en Corse, en contrepartie de décisions favorables à des projets immobiliers sur sa commune, notamment celui du campus Sainte-Thérèse à Ozoir-la-Ferrière.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
L’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris constitue un moment marquant de la vie politique française, impliquant notamment Jacques Chirac et Alain Juppé. Remontant aux années 1990, cette affaire a mis en lumière un système de détournement de fonds publics mis en place à la mairie de Paris au bénéfice du Rassemblement pour la République (RPR), le parti de droite dirigé à l’époque par Jacques Chirac.
Jacques Chirac, maire de Paris entre 1977 et 1995 avant d’accéder à la présidence de la République, a été reconnu coupable en 2011 des délits de détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt. Il a été condamné pour avoir permis la rémunération, sur le budget de la Ville de Paris, de 29 personnes qui, pour la plupart, n'exerçaient pas de fonction réelle pour la municipalité, mais travaillaient en réalité pour le RPR.
L’affaire comportait deux volets initialement distincts : l’un instruit à Paris, portant sur 21 emplois présumés fictifs rémunérés entre 1992 et 1995 ; l’autre instruit à Nanterre, concernant 7 autres postes occupés entre 1990 et 1994 par des permanents du RPR, également financés par la ville. Ces deux dossiers ont été joints et jugés ensemble, aboutissant à la condamnation inédite d’un ancien chef de l’État sous la Ve République.
Parmi les personnalités impliquées figurait Alain Juppé, à l’époque secrétaire général du RPR (1988-1994) et adjoint aux finances à la mairie de Paris. Il n’était pas considéré comme l’instigateur du système, mais a été reconnu coupable de complicité en sa qualité de supérieur hiérarchique. Il a été condamné en 2004 à 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, peine symbolique mais politiquement lourde.
Le système mis en place s'appuyait sur un détournement de la masse salariale municipale, et dans certains cas, sur des entreprises privées qui rémunéraient des collaborateurs du RPR dans l’espoir d’obtenir des marchés publics. Ainsi, la secrétaire personnelle d’Alain Juppé au RPR fut d’abord salariée par le groupe immobilier Ségur, avant d’être prise en charge par la Ville de Paris.
Les poursuites contre Jacques Chirac avaient été suspendues pendant la durée de son mandat présidentiel, en vertu de son immunité. Ce n’est qu’après son départ de l’Élysée, en 2007, que la procédure a pu reprendre, aboutissant à sa condamnation en 2011 à deux ans de prison avec sursis.