Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Luc Jousse est accusé d’avoir abusé des cartes d’essence mises à disposition par sa commune et d’avoir acquis, sur les deniers publics, deux véhicules, dont l’un d’une valeur de 60 000 euros. Ces achats et utilisations sont considérés comme un usage personnel détourné de fonds publics.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Georges Bayle est accusé par son ancienne secrétaire de harcèlement psychologique prolongé (insultes, isolement, changements successifs de serrure)
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne
En mars 2018, alors qu’il était maire de Saint-Georges-sur-Baulche, Crescent Marault a vu son entreprise, Equip’Buro, remporter un marché public de 55 000 euros pour l’ameublement de la médiathèque de la commune.
L’élu aurait orchestré l’appel d’offres en sollicitant une société d’Appoigny, dont il savait pertinemment que le gérant comptait cesser son activité. Son objectif : faire en sorte que cette entreprise se désiste, ouvrant ainsi la voie à la sienne pour récupérer le marché.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Ferdinand Bernhard a été mis en cause pour avoir usé de ses fonctions afin de favoriser des proches, dont sa maîtresse, qu’il aurait fait recruter à la mairie dans des conditions jugées irrégulières. Cette dernière aurait bénéficié d’une promotion particulièrement rapide, en violation des règles d’accès et d’évolution dans la fonction publique. L’ancien maire est également accusé d’avoir eu recours à divers passe-droits pour faire construire, à son profit, quatre villas et une piscine. Il lui est en outre reproché d’avoir utilisé un véhicule municipal à des fins personnelles.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Vaucluse
En octobre 2013, Jacques Bompard a été accusé dans le cadres d'une enquête rlative à deux prises illégales d’intérêts présumées, commises entre 2004 et 2005. L’ancien maire d’Orange est accusé d’avoir facilité la vente de biens immobiliers de la ville à des membres de sa famille, qui en ont tiré d’importants profits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yonne
Le 1ᵉʳ juillet 2024, entre les deux tours des élections législatives, le député Daniel Grenon, alors candidat à sa propre réélection, a tenu des propos controversés lors d’un débat public, en plein contexte de polémique sur la binationalité. Évoquant la présence de binationaux maghrébins au sein des institutions, il a déclaré :« Il y a des gens qui sont maghrébins, qui sont rentrés au pouvoir, en ministres, etc. Alors, je sens que ces gens-là n’ont pas leur place dans les hauts lieux. Voilà. Bon, après, le Maghrébin binational, il a sa place en France. Il l’a. Mais pas dans les hauts lieux. »
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
Jean-Paul Huchon a été jugé aux côtés de son épouse, Dominique Le Texier, pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de marchés publics conclus en 2002 et 2003 entre le conseil régional et trois sociétés de communication — Image Publique, Sertis et LM Festivals — qui employaient Dominique Le Texier. Il a été reconnu coupable d’avoir favorisé la conclusion de ces contrats entre la région et les entreprises où travaillait sa femme, sur la période allant de 2002 à 2004.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
Jean-Paul Huchon a comparu dans une affaire liée à l’attribution, en 2014, d’une subvention de 60 000 euros par la région Île-de-France à l’association Green Lotus. Cette structure, censée organiser des formations à destination d’élus et de représentants de la société civile birmane sur le développement durable, était en réalité dirigée par Jean-Marc Brûlé, alors élu EÉLV au conseil régional et membre de la majorité soutenant Huchon. Le nom de Brûlé avait été volontairement effacé de la fiche de projet, dissimulant ainsi son rôle aux autres élus. Jean-Paul Huchon est accusé d’avoir favorisé cette subvention tout en dissimulant ce conflit d’intérêts.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis
Karamoko Sissoko est accusé d’avoir accepté des sommes d’argent de deux femmes en échange de promesses d’attribution de logements sociaux. L’affaire a éclaté lorsque l’une des femmes, n’ayant jamais obtenu le logement espéré, s’estimant flouée, a décidé de le dénoncer à la justice.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-de-Marne
Christian Favier, ancien président du conseil départemental du Val-de-Marne, a été jugé pour détournement d’emplois publics au profit de la majorité en place, entre 2011 et 2017. Le tribunal a estimé que 29 agents administratifs, officiellement affectés à la « questure » — un service censé assurer des missions techniques et logistiques — avaient en réalité été utilisés pour servir directement les élus de l’exécutif. Leur recrutement et leur emploi prolongeaient ainsi, de manière litigieuse, le fonctionnement du cabinet de la présidence, en violation du principe de séparation entre fonctions administratives et politiques.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Philippe Doucet, ancien maire d’Argenteuil, est soupçonné d’avoir attribué, sans publicité ni mise en concurrence, un marché public portant sur la réalisation de l’hebdomadaire municipal L’Argenteuillais, pour un montant total de 214 725 euros, entre mai 2008 et novembre 2009. Ce marché aurait été confié à une société dirigée par Alain Assouline, un proche politique de Philippe Doucet, ce qui soulève des soupçons de favoritisme et de manquement aux règles de la commande publique.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Isère
Eric Piolle a été mise en cause pour avoir attribué, sans procédure de mise en concurrence, un marché public à une association en charge de l’organisation de la Fête des Tuiles, une fête populaire organisée chaque année depuis 2014 sur une artère centrale de la ville.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion
André Thien Ah Koon a été jugé pour abus de biens sociaux, prises illégales d’intérêts et faux, aux côtés de cinq proches, dont sa femme et deux beaux-frères. La justice lui reproche notamment d’avoir détourné des fonds d’un investisseur taïwanais destinés à une société floricole pour renflouer ses entreprises déficitaires. Il a aussi été accusé, mais relaxé, d’avoir contourné les règles des marchés publics pour des travaux d’adduction d’eau. D’autres faits concernent des opérations immobilières avantageant ses intérêts ou ceux de sa famille.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
L'affaire Karachi est un scandale politico-financier lié à deux contrats d'armement signés en 1994 sous le gouvernement Balladur : la vente de trois sous-marins au Pakistan (5,4 milliards de francs) et de frégates à l'Arabie saoudite (jusqu'à 28 milliards de francs). Ces contrats ont donné lieu à un système de commissions versées à des intermédiaires, dont une partie aurait été rétrocédée pour financer la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995, à hauteur de 10,25 millions de francs. Ce financement illégal n'a toutefois jamais été formellement établi par la justice.
L'affaire prend une dimension dramatique avec l 'attentat du 8 mai 2002 à Karachi, qui tue 14 personnes dont 11 employés français de la DCN. Certains enquêteurs ont avancé l'hypothèse que cet attentat serait lié à l'arrêt du versement des commissions décidé par Jacques Chirac après son élection en 1995.
Les politiques français soupçonnés dans cette affaire:
- Édouard Balladur : Premier ministre (1993-1995) - Sa campagne présidentielle de 1995 aurait bénéficié de rétrocommissions issues des contrats d'armement, à hauteur de 10,25 millions de francs déposés en espèces au lendemain du premier tour. Le Conseil constitutionnel avait initialement rendu un avis défavorable sur ses comptes de campagne avant d'être pressé de le revoir.
- François Léotard : Ministre de la Défense - Signataire du contrat pakistanais en septembre 1994, il a laissé prospérer un système de commissions opaques via des intermédiaires recommandés par son propre chef de cabinet, Renaud Donnedieu de Vabres.
Nicolas Bazire : Directeur du cabinet de Balladur et directeur de sa campagne présidentielle Dès décembre 1993, il a présenté l'intermédiaire Ziad Takieddine aux acteurs clés du dossier, facilitant la mise en place du réseau de commissions qui aurait alimenter la campagne Balladur.
- Renaud Donnedieu de Vabres : Chef de cabinet de François Léotard - Il a personnellement recommandé les intermédiaires Ziad Takieddine et Abdul Rahman Al-Assir, qui ont touché 216 millions de francs de commissions via leur société Mercor Finance, dont une partie serait revenue financer la campagne présidentielle.
- Thierry Gaubert : Collaborateur de Nicolas Sarkozy au ministère du Budget - Après la signature du contrat pakistanais, il aurait réclamé 1,5 million de francs à Takieddine pour financer la campagne Balladur, se rendant à Genève pour récupérer la somme en liquide dans une mallette remplie de coupures de 500 francs.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Bouches-du-Rhône
Jean-Claude Gaudin, ancien maire de Marseille, a été accusé de n’avoir pas mis fin à un système généralisé d’heures supplémentaires fictives ou abusives à la mairie de Marseille. Selon le Parquet national financier, plus de 800 agents auraient bénéficié de ces irrégularités, aux frais de la Ville. Malgré plusieurs alertes de la Chambre régionale des comptes, Gaudin et plusieurs responsables municipaux n’avaient pris aucune mesure pour stopper ces pratiques, justifiant leur inaction par un climat social tendu.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Charente
Jean-Michel Boucheron est poursuivi pour des faits remontant aux années 1985-1988, liés à deux marchés publics : la rénovation d’une station d’épuration et la concession d’une usine d’incinération. L’enquête a révélé la disparition de 6,5 millions de francs, dissimulés via un système de fausses factures et de sociétés écrans, dont Euro Eastern, basée aux îles Caïmans. Les sociétés SEPC et International Contact sont au cœur de ce montage financier opaque. À elles seules, 2,5 millions de francs de fausses factures ont été attribuées à la SEPC.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine
L’affaire Bismuth tire son nom du faux nom “Paul Bismuth”, utilisé par l’ancien président pour communiquer discrètement avec son avocat, Thierry Herzog, sur une ligne téléphonique secrète. Les juges, qui enquêtaient alors sur un autre dossier visant Sarkozy, l'affaire du financement lybien, découvrent à travers ces écoutes un pacte supposé avec Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation. En échange d’informations confidentielles et d’un soutien dans une procédure en cours relative à l'affaire Woerth-Bettencourt, Sarkozy et Herzog auraient promis à Azibert un appui pour obtenir un prestigieux poste à Monaco.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve, est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. L'ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics. À l’origine de cette révélation, un rapport de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
Sira Sylla est accusée d'harcèlement moral par l'un de ses collaborateurs parlementaires caractérisé par des messages répétés contenant menaces et propos méprisant ainsi que de rupture abusive de contrat.