Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haut-Rhin
Le 11 janvier 2006, Michel Habig, alors maire d’Ensisheim, fait incendier quatorze caravanes appartenant à des Roms installés depuis trois mois sur un terrain communal. Ces véhicules, jugés encombrants après le démantèlement du camp, sont transportés dans les ateliers municipaux, puis détruits par le feu sur ordre du maire, qui parle alors d’une simple « incinération des carcasses »
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis
Jean-Christophe Lagarde est accusé d'avoir attribué un marché public sans respecter les règles d'attirbution à une société de location de matétier évenementiel.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Var
Lors d'une réunion publique organisée le 12 novembre 2013 dans le quartier des Issambres, l’élu avait tenu des propos polémiques à propos d’un incendie survenu dans un campement rom voisin. Il avait déclaré : « Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours. » Face aux critiques suscitées par cette déclaration, il a exprimé des regrets en affirmant : « Si c’était à refaire, je ne le referais pas.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Territoire de Belfort
Entre les deux tours des élections législatives de 2017 dans la 2ᵉ circonscription du Territoire de Belfort, l’équipe de campagne de Ian Boucard (LR) a distribué 25 000 tracts attribués de manière frauduleuse à La France Insoumise et au Rassemblement National. Ces documents appelaient à voter contre Christophe Grudler (MoDem), candidat soutenu par la majorité présidentielle d’Emmanuel Macron. Or, ni LFI ni le RN n’étaient à l’origine de ces tracts. Saisie après une plainte de Grudler, le Conseil constitutionnel a annulé l’élection en décembre 2017, jugeant que cette manipulation tardive avait pu semer la confusion chez les électeurs et fausser le résultat, d’autant plus que l’écart entre les deux candidats n’était que de 279 voix. Le Conseil a souligné que la diffusion massive de tracts mensongers avait pu peser sur l’issue du vote. Un nouveau scrutin a été organisé en janvier 2018. Ian Boucard a été réélu, cette fois avec une avance plus confortable (58,93 %), mais dans un contexte de forte abstention.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Paris
Alain Griset est accusé d'avoir minoré son patrimoine dans sa décaration d'août 2020 en ne signalant pas la détention d'un plan épargne en actions ( PEA) de 171 000 euros et des participations directes dans des sociétés.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Guadeloupe
Moïse Kisoka affirme avoir exercé les fonctions d'assistant parlementaire local de Maxette Pirbakas en Guadeloupe, de février 2021 à octobre 2023, soit deux ans et demi, sans jamais avoir été rémunéré ni avoir signé de contrat de travail. Il réclame le paiement des salaires dus ainsi que l'ensemble des avantages liés à sa fonction.
Maxette Pirbakas conteste totalement cette version. Elle soutient que Kisoka s'est impliqué auprès d'elle de son propre chef, en tant que simple militant, dès novembre 2020, lors de la campagne pour les élections régionales de la liste "Alliance Identité Régionale Guadeloupe". Selon elle, aucune fonction officielle ne lui a jamais été confiée. En octobre 2022, alors que les premières plaintes sont déposées aux Prud'hommes, elle qualifie les poursuites de "grotesques et ignominieuses".
Le Conseil des Prud'hommes ne retient pas cette défense. Il établit que la relation salariale est une situation de fait, démontrée par les nombreuses correspondances, missions, communiqués de presse et démarches administratives réalisés par Kisoka sous la direction de l'eurodéputée, avec un lien de subordination clairement identifié. Il est également constaté qu'aucune formalité d'embauche n'a été accomplie, ce qui constitue du travail dissimulé.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
René Vestri est impliqué dans deux dossiers distincts.
Volet 1 -Détournement de subventions européennes et travail dissimulé
Des fonds alloués par l'Union européenne et le conseil général, destinés à financer des échanges culturels entre écoliers du Cap-Ferrat et écoliers italiens, ont en réalité servi à financer des actions municipales sans rapport avec leur destination initiale. Il est également reproché à Vestri d'avoir eu recours aux services d'une personne exerçant un travail dissimulé.
Volet 2 - Blanchiment, trafic d'influence et comptes offshore
En novembre 2009, une affaire de corruption présumée liée à la construction de la tour Odéon à Monaco éclate. L'entrepreneur Lino Alberti, soupçonné d'avoir versé des fonds au maire de Beausoleil Gérard Spinelli pour ne pas s'opposer au chantier, entretient également des liens financiers avec les filles de Vestri. Alberti aurait réglé en espèces les dettes de la fille aînée Marjorie, qui avait entrepris de rénover sa villa de Saint-Jean pour un montant avoisinant le million d'euros.
L'enquête met au jour un dédale de sociétés offshore immatriculées au Panama et aux Îles Vierges britanniques, détenues par Marjorie et Olivia Vestri ainsi que par le compagnon de cette dernière. Ces structures auraient été constituées via Silvio Perlino, un financier monégasque gérant plus de 1 000 sociétés offshore, avec Alberti comme intermédiaire. René Vestri lui-même disposait de comptes en Suisse bien avant ses filles. Une opération de 1991 attire particulièrement l'attention des enquêteurs : Vestri se serait vendu à lui-même un bien immobilier à Èze, doublant ainsi ses fonds occultes.
Olivia Vestri et son compagnon avaient initialement reconnu que l'argent provenait de détournements sur la plage privée de Passable, environ 700 000 € de recettes non déclarées sur dix ans, avant de se rétracter, affirmant avoir voulu "protéger" leur père en le tenant à l'écart du dossier.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Alpes-Maritimes
Gérard Spinelli, maire de Beausoleil, est soupçonné d’avoir utilisé des fonds publics à des fins personnelles, notamment pour financer une réception à l’Hôtel de Paris de Monaco à l’occasion de l’anniversaire de son épouse en avril 2017. Il est également accusé d’avoir fait rembourser par la commune des dépenses non justifiées de l’association Alba, bénéficiaire de subventions municipales.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Moselle
François Grosdidier a été condamné pour avoir détourné l’usage d’un véhicule de fonction de sa mairie afin de se rendre régulièrement à Paris en 2004, alors qu’il était député et candidat à la présidence de l’UMP. Il a également été reconnu coupable de complicité dans des affaires de prises illégales d’intérêts impliquant plusieurs de ses collaborateurs municipaux, dont quatre ont écopé de légères amendes.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Maritime
Durant son mandat de maire de Dieppe, l’élu communiste est soupçonné d’avoir intégré, sous couvert d’emplois municipaux, plusieurs membres de la CGT et du Parti communiste français et d'avoir ainsi détourner des fonds publics.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus du Val-de-Marne et de l’Essonne, il est accusé de prise illégale d’intérêts et d’avoir bénéficié de travaux gratuits à son domicile, estimés à plus de 150 000 euros, en contrepartie de l’autorisation d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) sur la commune dont il était le maire depuis plus de vingt ans.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine
Georges Schosteck était soupçonné d’avoir contourné les règles des marchés publics pour favoriser le cabinet d’architecture dirigé par son beau-frère. Ce dernier avait décroché deux contrats municipaux : l’un de 102 000 euros pour la création d’un jardin d’enfants, l’autre de 7 500 euros pour rénover un logement sinistré par un incendie.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-de-Marne
Il est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics en lien avec des dépenses contestées, évaluées à près de 280 000 euros, facturées par une filiale de l’agence de communication Bygmalion. Entre 2009 et 2013, la ville de Saint-Maur a réglé une soixantaine de factures à la société Idéepôle, dont six jugées litigieuses.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Val-d'Oise
Le maire de Soisy est poursuivi pour favoritisme dans l’attribution de trois marchés publics, entre 2006 et 2015, pour un montant total d’environ 1,6 million d’euros. Il lui est reproché d’avoir évité la mise en concurrence obligatoire avec les sociétés Idéepole (filiale de Bygmalion), Self Made Print et le cabinet Gentilhomme.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.La Réunion
Le maire est accusé de prise illégale d’intérêts pour avoir facilité l’embauche, au sein d’une société publique locale, de la fille de son ancien adjoint, malgré l’absence de qualifications requises.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain
Parallèlement à ses fonctions de maire, elle était également employée comme comptable au sein de la Semcoda. Elle est soupçonnée d’avoir détourné 141 019 euros en émettant des chèques à son profit.
En tant que maire, elle aurait en outre détourné 33 308 euros de fonds municipaux, versés à une association qu’elle dirigeait.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Ain
Il est accusé d’avoir, en 2012 et 2013, en sa qualité de conseiller général, accordé une prime de départ à la retraite exceptionnelle de 80 000 € à Nicole Singier, alors présidente du Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de l’Ain.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est jugé pour avoir mis à disposition de plusieurs élus du conseil départemental de l’Allier trois agents techniques entre 2014 et 2016, sans que le financement de leurs salaires ne soit transféré du budget général vers les crédits dédiés au fonctionnement des groupes politiques. Leur rémunération a ainsi continué à être imputée au budget général du département.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Allier
Il est accusé d’avoir facilité, entre 2017 et 2021, la fusion de deux offices HLM avec France Loire, une société de droit privé affiliée au groupe Arcade, dont il avait été l’un des fondateurs et administrateurs dans les années 1980.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Vienne
Pendant deux périodes distinctes, de 2005 à 2007 puis de 2012 à 2014, l’élu a illégalement employé sa propre fille comme collaboratrice parlementaire, sans qu’elle n’exerce la moindre mission effective. En réalité, ce poste fictif lui a permis de détourner près de 204 000 euros de fonds publics, versés sur un compte bancaire ouvert au nom de sa fille et sur lequel il disposait d’une procuration, lui permettant d’en contrôler librement les mouvements.