Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Yvelines
Jacques Masdeu-Arus, Gilles Forray et Pierre Bédier ont été soupçonnés d’avoir accepté des pots-de-vin de la part de Michel Delfau, un homme d’affaires à la tête de l’entreprise de nettoyage AINETT, aujourd’hui décédé (2005). Selon l'accusation, chacun d’eux aurait perçu environ 300 000 francs par an sous forme d’enveloppes en liquide.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Pyrénées-Orientales
Alain Ferrand, maire du Barcarès, est mis en examen pour corruption et favoritisme dans le cadre de marchés publics liés aux villages de Noël organisés par la commune entre 2012 et 2024. Il est soupçonné d’avoir favorisé une société dirigée par un couple de proches, à qui la municipalité aurait attribué un marché de 9 millions d’euros pour la construction des chalets en bois. Interpellé fin avril à son arrivée à Montpellier, il reste sous contrôle judiciaire.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Haute-Garonne
Thierry Fourcassier, ancien maire (LR), a été mis en examen puis placé sous contrôle judiciaire en février 2024. Il est poursuivi pour corruption et blanchiment, soupçonné d’avoir perçu des commissions occultes sur des dizaines de transactions immobilières entre 2017 et 2023. Il aurait reçu près d’un million d’euros de cadeaux sous forme de voyages touristiques, en grande partie financés par des promoteurs en échange de permis de construire. Une agence de voyages, "Ciel et Terre", est également suspectée d’avoir servi à blanchir ces fonds.
Préjudice estimé 100 000 €
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Haute-Corse
Joseph Castelli a été condamné pour avoir indûment bénéficié d’avantages dans le cadre de l’attribution de marchés publics. Selon les déclarations du procureur de Bastia de l’époque, Nicolas Bessone, lors des mises en examen en janvier 2016, plusieurs entrepreneurs sont soupçonnés d’avoir participé au financement de la villa de M. Castelli. En contrepartie, ils auraient obtenu des marchés de travaux publics pour un montant total de 10 millions d’euros. Ces marchés ont été attribués jusqu’en 2010 par la communauté de communes de Casinca et la mairie de Penta-di-Casinca, deux collectivités de Haute-Corse dirigées à l’époque par Joseph Castelli.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Finistère
Entre 1985 et 2017, les élus socialistes de Brest reversaient leurs indemnités à l’association Vivre à Brest, chargée de gérer collectivement ces fonds dans un esprit de solidarité. Ce dispositif, jugé opaque, a éveillé l’intérêt de la justice en raison de son fonctionnement et d’un manque de transparence dans la redistribution des sommes. Une enquête préliminaire a été ouverte en novembre 2018 afin de faire la lumière sur ces pratiques.
Si les poursuites visant Alain Masson et Jean-Luc Polard ont été abandonnées à la suite de leur décès, François Cuillandre, maire actuel de Brest, est quant à lui soupçonné d’avoir bénéficié de remboursements indus via cette association. Il aurait notamment perçu 46 000 euros entre janvier 2007 et novembre 2016, sous forme de remboursements de frais de campagne ou de cotisations au Parti socialiste. Il aurait également touché 9 000 euros sous forme d’avances ou de prêts, dont 4 000 euros destinés à financer l’activité professionnelle de son fils.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve (Gard), est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. Il est accusé dès 1995 de plusieurs chefs d'accusions : faux, usage de faux, corruption, complicité d’escroquerie et subornation de témoins – l’ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics.
À l’origine de cette révélation, un rapport explosif de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Hauts-de-Seine
Philippe Kaltenbach est accusé de corruption pour avoir accepté une somme d'argent en liquide de la part de l’un de ses adjoints, en échange d'une promesse d’attribution d’un logement social à un tiers. Les faits se seraient déroulés à l’époque où il était maire de Clamart.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-Saint-Denis
Karamoko Sissoko est accusé d’avoir accepté des sommes d’argent de deux femmes en échange de promesses d’attribution de logements sociaux. L’affaire a éclaté lorsque l’une des femmes, n’ayant jamais obtenu le logement espéré, s’estimant flouée, a décidé de le dénoncer à la justice.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Val-de-Marne
Jean-Marc Nicolle est soupçonné d’avoir détourné les règles d’attribution des marchés publics afin de financer des dépenses personnelles. Il lui est reproché d’avoir conditionné l’accès des entreprises aux marchés de la ville à des subventions versées à un club d’œnologie qu’il présidait, baptisé Au Sergent du Kremlin-Bicêtre. Ces contributions, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros, auraient constitué une cagnotte officieuse dans laquelle l’élu aurait puisé pour financer sa possible addiction aux paris hippiques.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Var
Le maire est accusé d’avoir perçu, de la part de M. Hayotte, au moins 1,2 million d’euros en liquide en contrepartie de l’octroi, le 7 août 2017, à la société de Yin et Yang, d’un contrat très convoité : la commercialisation des garanties d’usage du port, autrement dit le droit pour les particuliers d’y amarrer leur bateau. Ce marché, estimé à 8 millions d’euros, a été suspendu par le tribunal administratif de Toulon le 5 mars 2018. Il constitue, selon les déclarations de M. Hayotte à la juge d’instruction, l’élément central d’un pacte de corruption présumé. Le maire, de son côté, nie catégoriquement les faits.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Savoie
Alain Gardère, ancien préfet et ex-commissaire de police, est soupçonné d’avoir reçu à de nombreuses reprises, dans le cadre de ses fonctions de préfet délégué à la sécurité des aéroports de Roissy et du Bourget, puis de directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, divers avantages de la part d’entrepreneurs en échange d’interventions liées à ses fonctions. Parmi les gratifications évoquées figurent des voyages, des logements à tarif préférentiel, des travaux, des invitations à des ventes privées, la prise en charge de frais de transport, des repas dans des établissements de prestige, un accès gratuit et illimité à un cabaret ainsi qu’un smartphone. L’enquête a été déclenchée à la suite de soupçons liés à la société de bâtiment France Pierre 2, dirigée par Antonio de Sousa, suspectée d’avoir offert des avantages au préfet et à des élus locaux en contrepartie de modifications de plans locaux d’urbanisme (PLU), de délivrance de permis de construire et d’actes de favoritisme.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Rhône
L’ex-député Hubert Julien-Laferrière est mis en examen pour avoir, selon les enquêteurs, perçu durant environ un an 5 000 € mensuels via les intermédiaires Nabil Ennasri et Jean-Pierre Duthion, à partir de fonds provenant d’une ambassade qatarie et d’un organisme d’État de l’émirat. En contrepartie, il aurait multiplié, y compris à l’Assemblée nationale, des interventions reprenant les arguments du Qatar, parfois à rebours de la ligne de son groupe parlementaire. Cette affaire s’inscrit dans une enquête plus large sur les réseaux d’influence qataris en France, qui implique également le lobbyiste Duthion, le politologue Ennasri et l’ex-journaliste Rachid M’Barki.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Hauts-de-Seine
L’affaire Bismuth tire son nom du faux nom “Paul Bismuth”, utilisé par l’ancien président pour communiquer discrètement avec son avocat, Thierry Herzog, sur une ligne téléphonique secrète. Les juges, qui enquêtaient alors sur un autre dossier visant Sarkozy, l'affaire du financement lybien, découvrent à travers ces écoutes un pacte supposé avec Gilbert Azibert, magistrat à la Cour de cassation. En échange d’informations confidentielles et d’un soutien dans une procédure en cours relative à l'affaire Woerth-Bettencourt, Sarkozy et Herzog auraient promis à Azibert un appui pour obtenir un prestigieux poste à Monaco.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Gard
Claude Pradille, ancien sénateur socialiste et ex-maire de Sauve, est au cœur d’une des plus anciennes affaires politico-financières du département. L'ex-élu a dirigé l’Office HLM du Gard de 1983 à 1994, période pendant laquelle il aurait détourné entre 1,4 et 1,5 million d’euros de fonds publics. À l’origine de cette révélation, un rapport de la Cour des comptes qui mettait au jour un système de clientélisme et de détournements bien huilé. Selon ce rapport, Claude Pradille avait massivement recruté au sein de l’Office HLM, non pour en améliorer la gestion, mais pour former une équipe parallèle dédiée à ses activités de sénateur : chauffeurs, secrétaires, attachés parlementaires, tous rémunérés sur fonds publics. Dans le même esprit, il aurait offert à son beau-frère du matériel informatique financé par l’office.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Aisne
Une enquête du parquet financier vise les marchés publics de Château-Thierry entre 2011 et 2015 dont Jacques Krabal était le maire. L'enquête a été révélée en 2017 par un lanceur d’alerte d'où le nom de l'affaire dite du Corbeau. Parmi les marchés publics concernés, celle de la commande des camions bennes remportée par l'entreprise dans laquelle la belle-fille du maire travaille.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.Paris
Rachida Dati est soupçonnée d’avoir touché 900 000 euros entre 2010 et 2012, via un contrat d’honoraires signé avec RNBV (filiale de l’alliance Renault-Nissan), sans contrepartie réelle, alors qu’elle était à la fois avocate et eurodéputée. Les juges s’interrogent sur la nature de ces paiements, qui pourraient avoir servi à couvrir une activité de lobbying interdite au Parlement européen. L’enquête, ouverte en 2019 après la plainte d’une actionnaire minoritaire et un audit interne de Renault, vise également Carlos Ghosn, réfugié au Liban.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Le 2 décembre 2020, Claude Guéant, ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, a reconnu devant le juge d’instruction avoir reçu plusieurs cadeaux de grande valeur, après avoir longtemps nié tout avantage provenant d'Alexandre Djouhri. Il admet avoir accepté, en 2006, une montre Patek Philippe d’une valeur de 11 000 euros, offerte par Alexandre Djouhri, homme d’affaires au cœur de plusieurs dossiers politico-financiers. Cette révélation survient quatre mois après que Guéant eut discrètement tenté de revendre cette montre – un modèle Calatrava en or gris – dans une boutique spécialisée du IIᵉ arrondissement de Paris, Euro Pièce d’Or, pour un montant de 6 105 euros versé sur son compte bancaire. Les enquêteurs de l’Office central de lutte contre la corruption (OCLCIFF) ont établi, grâce à une simple demande auprès du fabricant suisse, que l’acheteur initial de la montre était bien Alexandre Djouhri, confirmant ainsi le lien direct entre ce cadeau et l’ancien ministre.
En parallèle, les policiers découvrent une seconde transaction suspecte : en mars 2020, Claude Guéant a vendu au Comptoir national de l’or (CNDO) une pièce d’un kilogramme d’or, pour la somme de 40 000 euros. Devant la juge, il déclare que cette pièce frappée d’inscriptions en russe lui avait été offerte également en 2006, par Sergueï Pougatchev, ex-sénateur russe et proche de Vladimir Poutine, aujourd’hui tombé en disgrâce.
L’affaire dite de la « vente fictive des tableaux flamands » met en cause Claude Guéant, alors secrétaire général de l’Élysée, pour un versement suspect de 500 000 euros perçus en mars 2008, utilisé pour financer l’achat d’un appartement près de la tour Eiffel. Selon ses déclarations, cette somme proviendrait de la vente de deux marines du peintre flamand Andries van Eertvelt, qu’il affirme avoir achetées avec son épouse dans les années 1990, dans une galerie du Louvre des Antiquaires. Toutefois, aucun document ne vient attester de cette acquisition : ni facture, ni photographie des œuvres, ni preuve de leur présence à son domicile pendant les quinze années évoquées.
Le 4 janvier 2008, Claude Guéant signe une promesse d’achat pour un appartement d’une valeur de 803 000 euros, avec un apport personnel annoncé de 640 000 euros, alors qu’il ne dispose pas de cette somme à cette date. Le 30 janvier, un avocat malaisien, Siva Rajendram, lui transmet une proposition d’achat pour les tableaux, acceptée le jour même. Le 27 février, Guéant expédie par Chronopost un certificat d’authenticité des œuvres, et le 3 mars, il perçoit les 500 000 euros sur son compte bancaire.
L’enquête a mis au jour de nombreuses anomalies. Le certificat d’authenticité joint à la vente a été établi par un expert en art, Charles Canet, dont le nom est associé à une autre affaire de vente frauduleuse. Des papiers à en-tête vierges de cet expert ont par ailleurs été retrouvés au domicile d’Alexandre Djouhri, proche de Claude Guéant, ce qui suggère une possible fabrication du document. En outre, le ministère de la Culture a confirmé n’avoir reçu aucune demande de certificat d’exportation pour ces tableaux, pourtant requis pour toute œuvre d’une valeur supérieure à 150 000 euros destinée à quitter le territoire français.
Condamné — non définitif — Une condamnation a été prononcée mais elle est frappée d’appel ou de pourvoi : elle n’est pas définitive, et la présomption d’innocence continue de s’appliquer.Seine-et-Marne
Dans le cadre de l’affaire de corruption dite « France Pierre », du nom de l’entreprise soupçonnée d’avoir versé des avantages à plusieurs élus en échange de l’attribution de marchés publics et d’actes de favoritisme, il est accusé d’avoir perçu 531 000 euros pour financer l’achat d’un terrain en Corse, en contrepartie de décisions favorables à des projets immobiliers sur sa commune, notamment celui du campus Sainte-Thérèse à Ozoir-la-Ferrière.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
Elle est accusée d’avoir utilisé son mandat pour favoriser l’accès à des emplois municipaux en contrepartie de contributions financières, d’adhésions à l’UDI, et de soutiens à certaines candidatures pour l’attribution de logements sociaux.
Enquête en cours — Une enquête est ouverte. Aucune culpabilité n’est établie à ce stade.
En 2014, lors des élections municipales, Roland Povinelli et son adjoint à la sécurité, Charles Dalmasso, sont impliqués dans une tentative de manipulation électorale. Ils proposent à un jeune colistier du Front national un emploi à la mairie et un logement en échange du retrait de sa liste, afin d'empêcher sa validation en préfecture.